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NORMES SANITAIRES POUR LES RÉALS ET PLAN DE RELANCE!

nouvelles | 7 JUN 2019

Les droits d’auteur sont importants pour vous?

Une vie sans art, vraiment?

Les droits d’auteur sont importants pour vous? Nous vous invitons donc à signer le manifeste dès maintenant à : www.uneviesansart.ca.  C’est rapide et efficace,  n'hésitez pas à partager ce lien dans vos réseaux!

Seize organisations, dont l'ARRQ, se sont réunies pour mener une campagne afin de demander au gouvernement que la Loi canadienne sur le droit d'auteur soit renforcée afin d'assurer un juste équilibre entre l'accessibilité des créations et la protection des artistes.

Le processus de révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur est effectué normalement tous les 5 ans par le gouvernement fédéral. Toutefois, la dernière révision date de 2012 et n’a fait que pénaliser davantage les créateurs. En effet, au fil des ans, le nombre d’exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur (situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire de payer de droits d’auteur) a augmenté de façon significative.

Concrètement, nous demandons :

  • d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à contribuer davantage à la rémunération des créateurs;
  • de prévoir des sanctions dissuasives en cas d’utilisations abusives;
  • de réduire le nombre d’exceptions prévues par  la Loi et de mieux les définir;
  • de mieux définir les notions d’éducation et d’utilisation équitable dans la Loi;
  • d’adapter les dispositions législatives aux réalités technologiques du marché en incluant, notamment, les enregistreurs audionumériques, les tablettes électroniques et les téléphones intelligents dans le régime de copie privée;
  • d’appliquer les mêmes règlementations pour les services en ligne étrangers que pour les services canadiens, notamment en termes de fiscalité et de contribution au financement du milieu culturel.

Merci de votre appui!

-- L'équipe de l'ARRQ
 

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