précédent

Prix Iris

prochain

Classe de maître en réalisation fiction

nouvelles | 7 JUN 2019

Les droits d’auteur sont importants pour vous?

Une vie sans art, vraiment?

Les droits d’auteur sont importants pour vous? Nous vous invitons donc à signer le manifeste dès maintenant à : www.uneviesansart.ca.  C’est rapide et efficace,  n'hésitez pas à partager ce lien dans vos réseaux!

Seize organisations, dont l'ARRQ, se sont réunies pour mener une campagne afin de demander au gouvernement que la Loi canadienne sur le droit d'auteur soit renforcée afin d'assurer un juste équilibre entre l'accessibilité des créations et la protection des artistes.

Le processus de révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur est effectué normalement tous les 5 ans par le gouvernement fédéral. Toutefois, la dernière révision date de 2012 et n’a fait que pénaliser davantage les créateurs. En effet, au fil des ans, le nombre d’exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur (situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire de payer de droits d’auteur) a augmenté de façon significative.

Concrètement, nous demandons :

  • d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à contribuer davantage à la rémunération des créateurs;
  • de prévoir des sanctions dissuasives en cas d’utilisations abusives;
  • de réduire le nombre d’exceptions prévues par  la Loi et de mieux les définir;
  • de mieux définir les notions d’éducation et d’utilisation équitable dans la Loi;
  • d’adapter les dispositions législatives aux réalités technologiques du marché en incluant, notamment, les enregistreurs audionumériques, les tablettes électroniques et les téléphones intelligents dans le régime de copie privée;
  • d’appliquer les mêmes règlementations pour les services en ligne étrangers que pour les services canadiens, notamment en termes de fiscalité et de contribution au financement du milieu culturel.

Merci de votre appui!

-- L'équipe de l'ARRQ
 

retour aux actualités

autres nouvelles

RAPPEL - Candidatures pour les Prix RÉALS 2019

Faites parvenir vos candidatures par courriel avant le 2 août 2019 23h59

nouvelles | 16 JUI 2019

Bourses et prix - Nous attendons vos candidatures pour les Prix RÉALS!

Date limite : 2 août 2019

nouvelles | 2 JUI 2019

Bourses de démarrage - Plus que quelques jours...

Les bourses de démarrage ont pour objectif de permettre à un membre de présenter ou bonifier un projet de réalisation dans le but de le ...

nouvelles | 21 JUN 2019

Congé de la fête du Canada

Les bureaux de l’ARRQ seront fermés le lundi 1er juillet 2019 en raison de la fête du Canada.

nouvelles | 26 JUN 2019

Tirage - 11 paires de billets pour Fantasia

RÉALS, nous avons 11 paires de billets à faire tirer pour le film de votre choix au festival !

nouvelles | 26 JUN 2019

Droit d’auteur : Le ton monte, le gouvernement doit agir!

Le comité de députés chargé de l’examen de la loi sur le droit d’auteur persiste à ignorer les recommandations favorables aux créa...

nouvelles | 25 JUN 2019

Candidatures pour les Prix RÉALS 2019

RÉALS, faites parvenir votre oeuvre innovante avant le 2 août 2019 !

nouvelles | 7 JUN 2019

Les droits d’auteur sont importants pour vous?

Seize organisations, dont l'ARRQ, se sont réunies pour mener une campagne afin de demander au gouvernement que la Loi canadienne sur le dro...

nouvelles | 7 JUN 2019

Appel à projets - Première bourse du CALQ

Appel de projets aux artistes de la relève qui souhaitent obtenir une première bourse (15 000$ max.) du CALQ.

nouvelles | 26 JUN 2019

Appel de candidatures - Prix du CALQ

Appel de candidatures pour le Prix du CALQ (5000$) – Oeuvre de la relève à Montréal 2019.

nouvelles | 26 JUN 2019