Cher(e)s RÉALS,

Après plusieurs semaines de consultation avec les différents acteurs du secteur, dont l’ARRQ, la CNESST a diffusé son guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la production audiovisuelle. Plusieurs précisions ont été apportées suite aux rencontres.

Nous vous invitons à le consulter ici »»»

L’objectif d’un tel guide est la mise en place des mesures de prévention afin d’assurer une reprise des activités dans des conditions sécuritaires. Il s’agit de lignes directrices qui ne peuvent répondre à toutes les situations particulières. Il ne s’agit pas de conditions de travail négociées, mais bien des normes obligatoires à respecter. Ainsi, on y traite de sujets généraux tels l’exclusions des personnes symptomatiques, de distanciation physique, de lavage de mains, d’étiquette respiratoire, etc. Ces sujets forment un tronc commun qui s’applique à la majorité des secteurs couverts par un guide CNESST. Certaines mesures particulières à l’audiovisuel ont cependant été prévues notamment sur les lieux de location ou la manipulation des décors. Le Guide couvre également certaines mesures pour les studios de postproduction et d’enregistrement sonore. Pour les fonctions qui doivent nécessairement s’exercer sans distanciation (coiffeurs, maquilleurs, couturiers et costumiers) des mesures spécifiques sont édictées.

Le Guide ne prévoit aucune mesure spécifique aux réalisateurs considérant que l’exécution de ses fonctions sont couvertes par les normes générales du Guide. Nous sommes toutefois d’avis que les producteurs devraient porter une attention particulière à la sécurité du réalisateur, car si ce dernier est atteint par le virus, c’est toute la production qui risque d’être suspendue ou reportée, ce qui aurait un impact sur toute l’équipe. L’AQPM recommande l’application des normes de la CNESST à ses membres et n’entend pas négocier de mesures supplémentaires. Pour ces raisons, des mesures spécifiques devraient être négociées directement avec le producteur et devraient apparaitre au contrat du réalisateur (ou dans un amendement si vous aviez signé votre contrat avant les mesures de confinement) notamment :

• S’assurer d’un deux mètres de distance en tout temps autour du réalisateur;
• Garder un espace réservé au réalisateur sur et hors plateau;
• Mettre à disposition et pour utilisation exclusive du réalisateur, les équipements suivants : moniteur, walkie-talkie, écouteurs et micro en postproduction;
• Installer des plexiglas dans la régie;
• Pour les déplacements, privilégier la voiture individuelle et, dans l’impossibilité, mettre à la disposition du réalisateur une voiture avec un chauffeur.

Également, si votre contrat prévoit des conditions qui donnent lieu à une rémunération découlant de situation non couverte par les clauses actuelles des ententes collectives, nous vous incitons à communiquer avec nous afin qu’une négociation soit entreprise.

L’obligation d’identifier les risques de transmission de la COVID-19 dans le milieu de travail appartient au producteur. C’est à ce dernier qu’appartient le choix des moyens pour que les normes de ce Guide soient respectées. Toutefois, c’est à votre association qu’il revient de vérifier le respect de ces normes. Les réalisateurs sont invités à vérifier avec notre département des relations de travail s’ils ont un doute quant au respect des normes ou si une situation particulière ne semble pas couverte par les normes édictées afin que nous puissions vérifier auprès du producteur.

DROIT DE REFUS
Comme vous le savez certainement, le gouvernement a autorisé la reprise des tournages depuis le 8 juin dernier. Nous nous assurerons que toutes les mesures sont prises pour que votre santé et votre sécurité soient garanties sur les plateaux de tournage.

Si vous avez des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail pourrait vous exposer à un danger pour votre santé ou votre sécurité, l’article 12 de la LSST prévoit un droit de refus. Si vous souhaitez exercer ce droit, voici les étapes que vous devez absolument suivre :

• Vous devez vous présenter sur les lieux de tournage; 
• Vous devez avoir des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique; 
• Vous devez aviser sans délai un représentant de l’ARRQ et un représentant du producteur. Vous devez rester sur place en attendant la suite; 
• Des discussions doivent être entreprises entre l’ARRQ, le producteur et vous sur l’existence du danger et sur des solutions pour reprendre le travail; 
• En cas de désaccord et d’absence de solutions satisfaisantes, l’ARRQ va requérir l’intervention d’un inspecteur de la CNESST sans délai; 
• L’inspecteur doit venir rapidement sur les lieux et rendre une décision sur la situation. La décision de l’inspecteur peut être à l’effet de cesser ou de reprendre le travail, ou de prescrire des mesures temporaires et/ou des corrections pour permettre la reprise du travail; 
• Tant et aussi longtemps que l’exercice du droit de refus perdure, vous êtes réputé au travail et vous avez droit au paiement de votre cachet.

N’hésitez pas à contacter le département des relations de travail de l’ARRQ si vous avez des questions : delphine@arrq.quebec ou rachelle@arrq.quebec