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mot de l'arrq | 18 JAN 2018

Mylène Cyr, directrice générale

DE GRANDS CHANTIERS POUR L’ANNÉE 2018

Je profite de la présente pour souhaiter à tous une bonne et belle année 2018 ! Tel que le soulignait notre président, Gabriel Pelletier,  dans la dernière infolettre, le milieu culturel a vécu un automne plutôt rocambolesque. La nouvelle année, s’amorce également sur les chapeaux de roues compte tenu des nombreuses consultations, coalitions, discussions qui nous interpellent et des différents dossiers sur lesquels nous devons nous pencher.

CRTC
On se souvient qu’en mai 2017, le CRTC avait provoqué un tollé avec une décision concernant les groupes désignés de langue française (Groupe TVA, Groupe V Média, Corus Entertainment et Bell Média) en ne prévoyant aucune obligation de dépenses sur les émissions canadiennes originales de langue française. L’ARRQ, au même titre que les associations d’artistes et de producteurs du Québec avaient décrié cette décision et le Gouverneur en conseil avait décidé de retourner le dossier au CRTC pour réexamen. Le 5 décembre dernier, le CRTC émettait donc son avis de consultation sur le réexamen de cette question.

Force est de constater que le nombre des productions originales francophones est en baisse au pays et que le milieu est confronté à une pression sans précédent. Les changements technologiques ainsi qu’une compétitivité féroce de notre voisin du sud mettent à mal le système de financement des productions canadiennes.

L’ARRQ ainsi que l’AQTIS, la SARTEC et l’UDA considèrent que la façon la plus efficace de s’assurer que les grands groupes contribuent à la création et à la présentation de contenu original en langue française est de leur imposer un seuil minimal de dépenses requises sur les émissions d’intérêt national (ÉIN) qui sera  consacré aux émissions originales de langue française. Les ÉIN, en jargon CRTC, couvrent notamment les dramatiques, les documentaires de longue durée, les émissions de musique et de variétés. D’ici le 23 janvier 2018, un mémoire conjoint des 4 associations sera d’ailleurs déposé à cet effet devant le CRTC.

En octobre dernier, le CRTC émettait un autre avis de consultation interpelant la population canadienne à se prononcer sur les nouveaux modèles de distribution.  Encore une fois, l’ARRQ intervenait par le biais d’un mémoire conjoint avec l’AQTIS, la SARTEC et l’UDA sur cette question en réclamant notamment que les plateformes numériques canadiennes et étrangères soient contraintes de contribuer au financement (voir le mémoire). Suite au dépôt des différents mémoires, nous avons l’opportunité de participer à la deuxième phase de cette consultation. Nous travaillons actuellement sur le mémoire conjoint qui devra être déposé avant le 13 février 2018. 

Loi sur le droit d’auteur
Le 14 décembre dernier, les ministres Bains et Joly, respectivement ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre du Patrimoine canadien, annonçaient que le Parlement entreprenait l’examen de la Loi sur le droit d’auteur.  Même si un examen quinquennal était déjà prévu à la loi et que celui-ci avait été également annoncé lors du dévoilement de la Politique culturelle fédérale en septembre dernier, nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle.  Effectivement, les dernières modifications législatives qui datent de 2012 ont intégré beaucoup d’exceptions qui ont fait en sorte de permettre plusieurs utilisations sans rémunération,  faisant perdre du coup des millions de dollars en rémunération aux créateurs. La triste position du gouvernement conservateur de l’époque était d’abord d’orienter les bénéfices législatifs au profit des utilisateurs.  Il est peu probable que nous soyons en mesure de rattraper les pertes subies durant ces 5 longues années. Malgré tout, voici une chance de faire une vraie différence pour les créateurs et comme le proposait la ministre Joly : en s’assurant que le cadre du droit d’auteur soit efficace et adapté à notre monde numérique et qu’il fournisse aux créateurs la possibilité d’obtenir la juste valeur pour leur travail. Nous veillerons donc au grain de façon à ce que les réformes proposées tiennent véritablement compte des besoins de ceux qui sont à la base de ce formidable bassin de créativité et d’innovation : les créateurs. Pour le moment les détails du processus ne sont pas encore connus, mais ils ne tarderont pas à être révélés.

Fonds de secours ARRQ
Notre fonds de secours a été mis en  place afin de venir en aide aux réalisateurs faisant face à des difficultés financières sérieuses, cette ressource étant destinée à des cas de grande nécessité.  Pour la première fois depuis sa création, le fonds a eu à étudier trois demandes.  Ceci nous indique qu’il répond à un réel besoin.  Toutefois, de façon à  faire face adéquatement aux besoins des réals en difficulté, nous devons nous assurer de faire croitre  le capital de notre fonds.  Ainsi, nous participons à la mise sur pied d’un évènement-bénéfice avec les autres fonds affiliés (APASQ, GMMQ, RAAV, SARTEC,  UNEQ, UDA) à la Fondation des Artistes qui se tiendra le 1er mai 2018 au Club Soda.  Il s’agira d’un match d’improvisation mettant en opposition des équipes constituées de personnalités du monde des affaires chapeautées par artistes aguerris de l’impro. Nous croyons que la synergie des différents fonds qui y participent sera un gage de succès.  Les profits ainsi recueillis seront répartis entre les différents fonds en conséquence de leur participation.  De l’information plus précise sera diffusée sous peu.

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