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mot de l'arrq | 7 JUN 2018

Une nouvelle entente collective long métrage à l'ARRQ!


C’est lors de l’assemblée générale spéciale qui s’est déroulée le 4 juin dernier, que les membres présents ont entériné par une importante majorité, la nouvelle entente collective «  long métrage » intervenue entre l’ARRQ et l’AQPM. Cette nouvelle entente entrera en vigueur le 1er août 2018 et remplacera l’entente « longs métrages dramatiques » datant de 1989.  Cette entente sera en vigueur pour une durée de 3 ans.

Après quatre années de négociations, l’ARRQ considère avoir fait plusieurs gains avec cette entente. Au niveau des nouveautés, l’entente prévoit dorénavant la signature d’un pré-contrat lequel devra nécessairement être signé lorsque le producteur souhaite obtenir le support d’un investisseur majeur. Ce pré-contrat consiste essentiellement à un droit de premier refus pour la réalisation du film. À la signature dudit pré-contrat, une avance sera payable au réalisateur.  Cette avance sera non-remboursable si le projet ne se réalise pas. Toutefois, dans la mesure où la production se concrétise, les sommes reçues seront récupérées par le producteur lors du premier paiement du cachet de réalisation. L’entente prévoit également une nouvelle structure monétaire établie selon une échelle de pourcentage déterminée en fonction du budget de la production et s’applique sur la somme des parties B+C du budget du film.  Selon les cas de figure étudiés (données découlant des contrats réellement déposés à l’ARRQ), nous constatons que dans la très grande majorité des cas cela représente un gain sur la rémunération minimale de l’ancienne entente. Autres nouveautés, dorénavant les longs métrages documentaires uniques de 75 minutes et plus seront couverts par l’entente collective et une contribution du producteur de 6% aux assurances collectives et de 4% aux REER collectifs seront applicables à tous les longs métrages.  Également, notre entente encadre désormais les réalisateurs de 2e équipe, elle offre une meilleure protection au niveau des résiliations de contrats et limite les dommages applicables à une résiliation unilatérale de la part d’un réalisateur. Évidemment, nous ne pouvons résumer toute une entente collective en quelques lignes et, sans être parfaite, , cette dernière nous assure certains gains concrets et immédiats ce qui est déjà considérable.

Malgré cette entente, nous vous rappelons que vous devriez prendre l’habitude d’envoyer vos propositions de contrats à l’Association avant de les signer afin de vérifier leur conformité et obtenir les précieux conseils de notre équipe en relations de travail.

Ceux qui ont déjà fait partie d’un comité de négociation, savent que la négociation collective est loin d’être une tâche facile.  Ainsi, il nous faut remercier tous et chacun des membres ayant participé de loin ou de près à cette négociation.  Des remerciements spéciaux s’imposent donc pour nos comités restreint et élargi, car sans leur apport et leur mobilisation  nous n’aurions pu obtenir de tels résultats.

RAPPORT DU CRTC : ENFIN L’ENCADREMENT DU NUMÉRIQUE
L’automne dernier le gouverneur en conseil publiait un décret demandant au CRTC un rapport sur les modèles de distribution de l’avenir et sur les façons dont ces modèles pourraient assurer un marché canadien dynamique.  Cette étude s’est tenue en deux phases.  Pour chacune d’elles, l’ARRQ a déposé un mémoire conjoint avec l’AQTIS, la SARTEC et l’UDA.  Le 31 mai dernier, le CRTC diffusait donc le rapport tant attendu.  Un des premiers constats qui en émane est, qu’après avoir maintenu pendant tant d’années une exemption les concernant, le CRTC reconnaît finalement la nécessité de règlementer les médias numériques.  Au surplus, le rapport mentionne également que  tous les acteurs de l’industrie devraient contribuer au financement de la production et de la promotion du contenu canadien.  L’ARRQ est satisfaite de ces recommandations et souligne que cela correspond aux positions défendues tant par elle que par la Coalition pour la Culture et les médias dont elle fait partie, eu égard aux services en ligne et aux différents acteurs du numérique. Toutefois, nous nous permettons d’émettre quelques réserves sur des recommandations relatives au maintien du financement au niveau actuel. Cette prémisse nous apparait difficile à rencontrer dans un univers toujours plus concurrentiel.  Également, nous avons quelques questionnements sur la proposition de remplacer les licences actuelles par des ententes contraignantes.  Beaucoup de précisions restent à obtenir sur le sujet. Il faut rester extrêmement prudent en cette matière car la négociation de telles ententes devrait se faire par un processus public, transparent et équitable. Nous demeurons donc à l’affût de toutes informations à cet égard.

LANCEMENT D’UN EXAMEN DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION ET DE LA LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Moins de six jours suivant le dépôt du rapport du CRTC, les ministres Bains et Joly annonçaient la modernisation des deux lois, piliers incontournables de l’industrie canadienne des communications.  Cet examen avait été annoncé à l’automne 2017 dans le cadre de Canada Créatif et sera effectué par un comité de sept experts externes dont Monique Simard et Pierre Trudel du Québec. Ce groupe sera appelé à travailler avec les intervenants de l’industrie, notamment les créateurs.  Le mandat du comité ratisse extrêmement large et comporte plusieurs questions à examiner allant tant de l’accès et la neutralité de l’internet, la sécurité et la protection de la vie privée que la diversité culturelle et le soutien au contenu canadien et aux industries créatives.  Cet examen est évidemment essentiel mais nous combattons déjà au quotidien les effets dévastateurs du système actuel sur l’accès au financement et la concurrence féroce des contenus étrangers diffusés sur les plateformes numériques.  Le comité d’experts aura jusqu’au 31 janvier 2020 pour déposer ses recommandations, c’est à dire après les prochaines élections fédérales! C’est donc dire que, non seulement on n’a pas fini de pelleter en avant une révision des lois nécessaire depuis des années, mais celle-ci pourrait ne jamais avoir lieu advenant un changement de gouvernement.  L’ARRQ collaborera étroitement à cet exercice mais souhaite ardemment que des mesures puissent prendre place à plus court terme afin de protéger nos contenus culturels actuellement menacés, particulièrement du côté francophone. Le CRTC pourrait d’ores et déjà abolir l’ordonnance d’exemption pour les médias numériques datant de 1999 qui l’empêche d’agir sur ce secteur. Rappelons que le SCFP a déposé une demande en ce sens que l’ARRQ s’est empressée d’appuyer.

Bien que ces récentes annonces peuvent nous donner l’espoir d’un avenir meilleur, nous n’avons malheureusement plus le luxe du temps et il faut que nos décideurs trouvent le moyen d’agir dès à présent.

Mylène Cyr, directrice générale

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