Projet de loi C-10 : une occasion historique en danger de ratage

Il est minuit moins une pour ce projet de loi qui concerne tous ceux qui travaillent de près ou de loin en audiovisuel et en musique au Canada. Cette révision de la Loi sur la radiodiffusion vise à mettre les plateformes numériques à contribution pour la création de contenu canadien au même titre que nos radiodiffuseurs et câblodistributeurs traditionnels. Ce sont 830 millions de dollars par année en contributions supplémentaires qui seraient injectés en production dans le système canadien selon les évaluations des fonctionnaires fédéraux si cette loi était adoptée, et ce, alors même que les revenus du système sont saignés petit à petit par les géants du numérique étrangers qui siphonnent les revenus publicitaires et les auditoires des diffuseurs traditionnels canadiens. C’est autant d’argent qui se perd, sinon plus, si on ne fait rien. Pire, c’est notre culture qui est en jeu.

Après un an de consultations et un rapport d’experts réunis sous le « comité Yale », les consultations des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien qui ont rédigé la loi et celles des députés fédéraux du Comité permanent du Patrimoine canadien chargés de la réviser, il semblait pourtant y avoir consensus, autant de la part de tout le milieu culturel canadien, que de la part des politiciens, tous partis confondus, sur l’urgence d’adopter cette loi. Quand le ministre Steven Guilbeault a soumis le projet de loi à l’étude clause par clause au comité du Patrimoine canadien, tout le monde y a mis du sien.  Les députés du Parti conservateur, Alain Rayes en tête, ont également appuyé des amendements s’assurant de protéger la création de contenu culturel canadien, particulièrement francophone. Même si, au bout du compte, les conservateurs, en tant qu’opposition officielle, se devaient de voter contre le projet de loi du gouvernement au final, ils avaient promis de ne pas retarder l’adoption du processus d’adoption et ils semblaient jouer le jeu. Tout le monde en chœur, ils ont écouté les acteurs culturels, dont l’ARRQ, qui, seule ou avec d’autres, ont proposé des amendements, y compris le retrait d’une clause qui excluait les réseaux sociaux de la règlementation couverte par la loi. Une clause qui aurait fait en sorte d’exclure de la règlementation une entreprise en ligne comme YouTube (Google), le plus grand diffuseur de musique au Canada devant Spotify, Apple Music et Amazon.

C’est là que la politique nous a rattrapés. Des voix se sont élevées contre la règlementation des réseaux sociaux. Des voix provenant de certains tenants d’une conception aujourd’hui quelque peu datée d’un internet à l’abri de toute règlementation et que je qualifierais de « libertarienne ». Au Canada, l’un de ses porte-paroles les plus actifs s’appelle Michael Geist, un avocat et professeur à l’université d’Ottawa spécialisé en droit sur internet et en commerce électronique. Il est très présent sur internet avec son blogue et sur les réseaux sociaux et il signe régulièrement des textes dans le quotidien Globe and Mail de Toronto. Geist a mis le feu aux poudres en déclarant qu’en règlementant les réseaux sociaux, le projet de loi C-10 allait mettre fin à la libre expression pour les utilisateurs. Que le CRTC allait pouvoir contrôler ce que vous et moi pouvions poster sur YouTube ou TikTok. Or, c’est complètement faux. Le projet de loi ne vise qu’à règlementer les entreprises en ligne et non leurs utilisateurs. De plus, il dit clairement que la loi ne peut être un frein à la libre expression.

Mais peu importe la vérité, les conservateurs y ont vu une occasion de se poser en tant que défenseurs de la libre expression contre les Libéraux et ils retardent maintenant le processus d’adoption. Cette cabale devenue une plateforme électorale a gagné des adeptes, surtout du côté canadien-anglais où elle a obtenu de l’espace dans les médias. Et c’est sans compter que le ministre Guilbeault a eu de la difficulté à défendre un projet de loi complexe en entrevue à la télévision anglophone. Le chef conservateur Erin O’Toole a même déclaré que s’il prenait le pouvoir, il abolirait cette loi si elle parvenait à passer. Il est trop facile de simplifier à outrance et de démoniser une loi dont les tenants et aboutissants sont difficiles à comprendre.

À l’heure qu’il est, il reste peu de temps avant la fin de la session parlementaire en juin et, si C-10 ne réussit pas à y être adopté, on pourrait se retrouver en élections à l’automne en renvoyant le projet de loi C-10 aux calendes grecques.

L’ARRQ a parlé et continue de parler au nom des réalisateurs aux politiciens de tous les partis afin qu’ils adoptent cette loi essentielle à notre culture. Maintenant, puisque c’est devenu un enjeu électoraliste, vous pouvez aussi faire une différence en faisant entendre vos voix de citoyens et de créateurs. Je vous encourage donc à signer cette pétition cliquez ici pour leur dire que pour vous, ce n’est pas un jeu politique, mais une question de préserver notre souveraineté culturelle.

-- Gabriel Pelletier, président