L’ARRQ est une association d’artistes qui représente tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec œuvrant en français dans des productions télévisuelles, cinématographiques et numériques. L’association compte plus de 750 membres. C’est à ce titre que j’aimerais vous remercier pour l’invitation à ce Forum. Il est important pour nous de faire valoir le point de vue des réalisateurs sur cette nouvelle politique culturelle que le gouvernement entend adopter. Nous apprécions d’ailleurs grandement cet effort de révision de la Politique culturelle, une politique qui date de 25 ans, car malgré les avancées importantes qu’elle a permise, il est temps de faire certains constats, de l’adapter au nouveau contexte et d’en améliorer certains aspects. D’emblée, nous sommes d’accord avec les grandes orientations présentées dans le Projet de politique québécoise de la Culture par le ministre Fortin en juin dernier. Réaffirmer la nécessité de soutenir la création en s’assurant d’améliorer la condition socio-économique de ceux qui en sont à la source, les artistes eux-mêmes, est au cœur de cette stratégie.  La production audiovisuelle constitue un volet important de la culture au Québec et nous ne pouvons que nous enorgueillir de son rayonnement, ici même et à l’étranger. Jusqu’à tout récemment, les politiques culturelles et l’encadrement réglementaire ont favorisé l’essor de la production audiovisuelle nationale. Toutefois, l’arrivée des plateformes de diffusion numériques étrangères, la tendance à la déréglementation des diffuseurs canadiens de contenu culturel et l’attrition de l’aide financière publique à la production nous portent à craindre pour le futur des œuvres audiovisuelles québécoises.

Or, les nouveaux joueurs de diffusion numérique ne sont pas soumis aux règles de contenu canadien ni de contribution à la production d’œuvres originales canadiennes ni à des obligations de percevoir des taxes. Il y a donc de moins en moins d’argent pour notre production audiovisuelle nationale alors que l’on fait face à une concurrence étrangère accrue.

C’est aussi vrai pour notre cinéma.

La baisse des budgets de production a entrainé une dégradation des conditions de travail et de création de nos artistes et artisans. On en arrive aujourd’hui à un point de rupture. L’on ne peut indéfiniment compenser la baisse des revenus en limitant les dépenses de production, c’est-à-dire en diminuant les jours de préparation et de tournage et les éléments artistiques qui attirent le public alors qu’il faudrait au contraire être plus concurrentiels. La compression du travail des équipes de tournage atteint même la santé et la sécurité de nos travailleurs culturels. En dollars constants, la production audiovisuelle dispose de moins de ressources qu’il y a 25 ans lorsqu’on a élaboré la Politique culturelle.

Il est donc urgent que les budgets du Ministère de la Culture et des Communications soient augmentés et régulièrement indexés afin que la SODEC, le CALQ ainsi que Télé-Québec puissent assurer la vitalité du secteur audiovisuel et en soutenir ses artistes.

Une des orientations principales de La Politique culturelle du Québec de 1992 prévoyait d’améliorer les conditions de vie professionnelle des créateurs et des artistes. 

Bien que le système de négociation collective mis en place par la loi S-32.1 est à l’origine d’avancées importantes en termes de conditions d’engagement des artistes, nous devons toutefois souligner qu’il reste encore bien du chemin à parcourir pour qu’elle atteigne son but de créer des conditions minimales d’emploi pour nos artistes.

Effectivement, après une étude menée auprès de 5 associations d’artistes en 2013, (AQTIS, ARRQ, GMMQ, SARTEC et UDA) sur 2242 productions financées par la SODEC et 1388 productions ayant reçu des crédits d’impôt, à peine plus de 50% étaient couvertes par des ententes collectives. Un résultat surprenant et plus que décevant. Encore aujourd’hui, au sein de notre association, nous relevons que pour les années 2015-2016, moins de la moitié de nos membres apparaissent sur des contrats sous entente collective.

La situation la plus fragile est sans doute dans le domaine du documentaire. Le premier volet d’une étude conduite par le service aux collectivités de l’UQAM [1]sur le portrait des conditions de pratique des documentaristes au Québec en 2015, révélait que les revenus provenant de la réalisation de documentaires étaient en moyenne de 23 153$ pour les hommes et de 15 798$ pour les femmes, représentant 51% de l’ensemble du revenu familial pour les hommes et 71% pour les femmes.  À peine 49% des documentaristes affirment avoir une couverture d’assurance santé dont 48% le sont par le biais de leur association professionnelle et 36% par l’assurance de leur conjoint.

Avant même d’investir des sommes supplémentaires pour améliorer la situation, l’État québécois peut agir par la règlementation. Il peut s’assurer que les productions qu’il subventionne respectent les conditions minimales en exigeant simplement qu’elles soient couvertes par les ententes collectives existantes. Afin de rester cohérent avec sa propre politique culturelle, l’État doit s’assurer que les producteurs qui privent les artistes des conditions minimales d’emploi ne puissent recevoir d’aide publique.

De plus, il pourrait exiger que les artistes reçoivent leur juste part de l’exploitation de leurs œuvres en exigeant que l’on respecte leurs droits d’auteur. Bien que le droit d’auteur soit de compétence fédérale, le gouvernement québécois peut innover et militer pour qu’on associe les artistes à la vie économique de leurs œuvres grâce aux métadonnées. Ceci afin de les affranchir du seul système subventionnaire public. Le rayonnement de leurs œuvres devrait pouvoir leur assurer une pérennité et dynamiser la création de propriétés intellectuelles.

Quant à la crise de financement, le Québec dispose d’un outil de taille pour y remédier : son pouvoir de taxation. L’ARRQ encourage le gouvernement québécois à étudier des solutions fiscales pour créer un fonds dédié à la production de contenu culturel. Les diffuseurs numériques étrangers ne paient actuellement pas de taxe de vente. Cela constitue une situation injuste pour nos diffuseurs et une concurrence indue pour nos productions. Imposer la taxe de vente corrigerait cette injustice et représenterait une opportunité pour qu’une telle taxe soit réinvestie dans notre production nationale. D’autres moyens fiscaux sont à disposition. La commission Godbout suggérait une taxe sur les services internet résidentiels afin de soutenir la culture.

Enfin, dans l’esprit de croiser les secteurs culturels, éducatifs et sociaux, le Ministère de la Culture et des Communications doit s’associer au Ministère de l’Éducation pour s’assurer que la culture québécoise ait une place prépondérante dans nos écoles. Trop souvent, la population étudiante se trouve exposée à la culture dominante (américaine). Le « plan éducatif » du ministère de l’Éducation devrait exiger que nos œuvres figurent prioritairement aux activités scolaires et parascolaires afin d’aider à bâtir les auditoires de demain. Notre patrimoine cinématographique constitue d’ailleurs un trésor culturel largement inexploité qui devrait être intégré dans le curriculum scolaire, au même titre que la littérature québécoise ou l’histoire.

Car pendant qu’on pense à faire rayonner nos œuvres à l’étranger, on oublie que c’est d’abord et avant tout ici que notre culture doit rayonner et que ça commence avec nos enfants. Il faut fidéliser notre public avant de regarder ailleurs.

Plus que jamais, les œuvres produites au Québec doivent rester pertinentes pour le public québécois, particulièrement francophone. Il faut qu’elles puissent rester à la hauteur de la concurrence afin de raconter nos histoires, notre culture. Pour ce faire il faut lui donner les moyens de ses ambitions.

Merci.

Montréal, 6 septembre 2017

Mylène Cyr
Directrice générale

[1] Le métier de documentariste : une pratique de la profession de documentariste au Québec en 2015, Service aux collectivités UQAM, Novembre 2016