Ententes collectives

L'ARRQ négocie les ententes collectives en cinéma et en télévision pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l’ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l’application de ces ententes.

Entente télévision

ATTENTION : À partir du 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ passent de 5% à 6%. Les formulaires de remises et modèles de factures disponibles sur le site sont ajustés en conséquence.

 OUTIL DE CALCUL DES TARIFS

1er juin 2012 au 31 mai 2016

Modèles de factures TV (Après le 23 avril 2018)

À titre personnel

En compagnie

 

Modèles de factures TV (avant le 23 avril 2018)

Autres documents 


Entente long métrage

ATTENTION : À partir du 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ passent de 5% à 6%. Les formulaires de remises et modèles de factures disponibles sur le site sont ajustés en conséquence.

MESURES TRANSITOIRES : La présente entente collective ne s’applique pas à un contrat de réalisation signé entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019, et ce, dans la mesure où ledit contrat de réalisation concerne la réalisation d’un film à l’égard de laquelle le producteur a obtenu, avant le 1er août 2018, une confirmation de son financement de la part de Téléfilm et, le cas échéant de la SODEC. 

NOUVELLE entente Long métrage : 1er août 2018 au 31 juillet 2021

Ancienne entente Long métrage : Novembre 1989

NOUVEAUX FORMULAIRES DE REMISES (À partir du 23 avril 2018)​ :

« ANCIEN FORMULAIRE : Formulaire de remise long métrage (Avant le 23 avril 2018) »


Modèles de factures LM (à partir du 23 avril 2018)

À titre personnel

En compagnie

« Modèles de factures LM (avant le 23 avril 2018) »