Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
MÉMOIRE AU GROUPE D'EXPERTS
Le 7 janvier 2019
Consulter le mémoire »»»
publications
|
7 JAN 2019
autres publications
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail
Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.
publications
|
26 SEP 2022
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336 - Phase 2
Réponse - Deuxième phase
publications
|
29 OCT 2020
Communiqué - Lois sur le statut de l'artiste
Annonce de la ministre de la Culture Nathalie Roy quant au début des travaux de révision des lois sur le statut de l'artiste.
publications
|
10 DÉC 2019
Nomination du nouveau ministre du Patrimoine canadien
La CDEC félicite Steven Guilbeault pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.
publications
|
20 NOV 2019