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mot de l'arrq | 11 JUN 2019

COMITÉ DE RÉVISION DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR : LES CRÉATEURS DÉÇUS

En décembre 2017, la chambre des communes a confié au « Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) » le mandat d’examen quinquennal de la loi sur le droit d’auteur. Au début du processus, le comité INDU a, à son tour, invité le « Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)» à étudier les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs portant notamment sur la gestion du droit d’auteur afin qu’ils les aident à étayer l’examen parlementaire de la loi. Un grand nombre d’organisations des industries créatives, dont l’ARRQ, ont comparu ou remis des mémoires aux deux comités au cours de l’année dernière.

Il y a deux semaines, le CHPC remettait son rapport intitulé « Paradigmes changeants » qui a reçu un accueil largement favorable de la communauté des artistes. Un peu plus d’une semaine plus tard, voici que le Comité INDU sort son « rapport d’examen prévu de la loi sur le droit d’auteur » qui a l’effet d’une douche froide sur cette même communauté.

Si l’on compare les deux documents, on constate que, d’un côté, le rapport de Patrimoine vise généralement à aider les créateurs à obtenir une répartition plus juste de l’exploitation de leurs droits d’auteur de plus en plus mis à mal à l’ère numérique tandis que le rapport d’Industrie s’emploie surtout à faciliter l’exploitation des œuvres par les utilisateurs dans le même contexte, mais avec peu d’égards pour les ayant droits.

C’était sans doute prévisible, considérant les ministères dont émanent ces comités. On s’attend à ce que Patrimoine canadien se préoccupe surtout de culture et de ceux qui la créent et qu’Industrie, science et technologie se préoccupe surtout de commerce et de ceux qui la mettent en marché. Mais là où le bât blesse, c’est que le mandat d’étudier les modèles de rémunération et de gestion du droit d’auteur avait justement été donné au comité du Patrimoine par le Comité INDU. On se serait donc attendu à ce que le rapport de celui-ci intègre les recommandations de celui-là. Les études entreprises par ces deux comités sur le droit d’auteur auraient normalement dû assurer un certain équilibre dans les recommandations entre ayants droit et utilisateurs.

Or il n’en est rien. Pire, le « rapport d’examen de la loi sur le droit d’auteur » dit en toutes lettres que les membres du comité INDU n’ont carrément pas lu celui de leurs collègues de Patrimoine. C’est extrêmement malheureux puisque les ayants droit ont eu la nette impression d’être bien entendu par le comité du Patrimoine. Mais  pratiquement aucune de leurs demandes ne se retrouve dans le rapport d’INDU. De plus, alors que le rapport de Patrimoine fait de  nombreuses recommandations spécifiques visant la loi, les recommandations d’INDU sont la plupart du temps vagues et remettent les décisions difficiles à plus tard en créant des « chaires de recherche » ou en recommandant de nouvelles « études » dont les rapports seraient remis dans plusieurs années. Bref, on remet ça aux calendes grecques. Comme c’est le ministère d’Industrie, science et technologie qui est chargé de réviser la loi sur le droit d’auteur, c’est particulièrement inquiétant pour le milieu culturel qui sent depuis longtemps l’urgence d’agir afin d’assurer une répartition équitable des revenus d’exploitation à l’ère numérique.

C’est aussi vrai pour les scénaristes et les réalisateurs. L’ARRQ a fait des représentations auprès des deux comités en présentant une position commune avec la DGC, le FRIC, la SARTEC, la SACD et la WGC. Nous demandions essentiellement de ne pas changer fondamentalement la loi, mais de clarifier notre statut d’auteurs avec une « présomption de titularité du droit d’auteur sur l’œuvre cinématographique en l’absence de preuve contraire ». Cette clarification de la loi nous permettrait de plus facilement faire valoir nos droits tout en assurant une chaîne de titre claire pour les exploitants alors que le numérique fait exploser les possibilités d’exploitation des oeuvres. Le comité permanent de Patrimoine s’est entièrement rendu à nos arguments et en a fait une recommandation. Nous avons salué cette recommandation qui laissait comprendre que le comité avait saisi l’importance de notre position, une position qui a fait l’unanimité des scénaristes et réalisateurs à travers le pays.

Mais le comité INDU, bien qu’il reconnaisse que scénaristes et réalisateurs sont auteurs et titulaires de l’œuvre cinématographique en cinéma et en télévision, n’a pas voulu créer de présomption de titularité en notre faveur. Pourtant, le comité INDU a tout de même fait une recommandation que je qualifierais de sibylline, soit de « mettre à jour les règles qui régissent l’attribution de la première titularité du droit d’auteur à l’égard des œuvres cinématographiques à la lumière de l’ère numérique et en tenant compte de la compétitivité dans un marché mondial». Sans dire comment ils compteraient changer les règles, on peut craindre qu’ils envisagent de favoriser une fois de plus les utilisateurs en se rendant aux arguments de l’AQPM qui a demandé à ce que les producteurs soient déclarés premiers  titulaires du droit d’auteur afin de faciliter les échanges commerciaux. Ce serait carrément une expropriation de nos droits d’auteur et ce n’est certainement pas ce que le gouvernement Trudeau appelait une « répartition équitable » des droits d’auteur quand il a donné le mandat de révision de la loi.

La loi ne changera pas de sitôt. Cette tâche incombera au prochain gouvernement. Considérant la déception que constituent les recommandations du comité INDU, on peut presque considérer ça comme une bonne nouvelle. Il y a pourtant urgence d’agir en cette matière à l’heure numérique. En attendant, nous sommes toujours bel et bien les auteurs de l’œuvre cinématographique et nous continuerons de nous battre pour nos droits.

ADIEU JEAN-CLAUDE
Je m’en voudrais de ne pas rendre hommage à Jean-Claude Labrecque, membre émérite de l’ARRQ, qui vient de nous quitter. On a abondamment rappelé dans les médias sa carrière exceptionnelle en le qualifiant de « mémoire cinématographique du Québec », lui qui a su mettre sur pellicules des moments significatifs de notre histoire. Mais Jean-Claude n’était pas qu’un grand homme de cinéma, il était un grand homme, aimé et apprécié de l’ensemble du milieu. Jean-Claude a été caméraman avant d’être réalisateur, documentariste autant que scénariste et metteur en scène. Si bien qu’avec son caractère bienveillant et sa grande générosité, il s’est fait des amis partout. J’offre toutes mes sympathies à sa famille et à tous ceux qui l’ont côtoyé et aimé. Adieu Jean-Claude. Désormais toi-aussi tu fais partie de la mémoire du Québec. Nous ne t’oublierons pas.

P.S. Je vous invite à regarder le documentaire de Michel La Veaux sur Jean-Claude : Labrecque, une caméra pour la mémoire. Disponible sur le site de l’ONF.

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