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Communiqué - Appel à la solidarité

mot de l'arrq | 26 JUN 2019

EXAMEN DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATION : NOUS AVONS ÉTÉ ENTENDUS... ET APRÈS?


Il y a quelques heures à peine,  était diffusé le rapport préliminaire du Comité (« Comité Yale ») chargé de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication présidé par Mme Janet Yale et intitulé « rapport sur ce que nous avons entendu ».  Ce comité nommé en juin 2018 obtenait des ministères de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de même que de Patrimoine canadien un vaste mandat soit l’examen des lois qui régissent les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. L’objectif de cet examen était de formuler des recommandations sur des changements législatifs à apporter à ces lois afin de maximiser les avantages du numérique pour tous les publics visés, notamment les créateurs.

Une fois de plus, l’ARRQ s’est jointe à l’AQTIS, la SARTEC et l’UDA et a déposé un mémoire conjoint sur les principales revendications du groupe.  Les questions soulevées par le mandat étaient abondantes, le  chantier immense pour un secteur d’activité assez complexe.  Toutefois, nous avons rapidement priorisé les enjeux vitaux à notre secteur d’activité.  D’emblée, nous recommandions donc que la Loi sur la télécommunication et la Loi sur la radiodiffusion continuent d’être distinctes afin notamment que les objectifs de cette dernière perpétuent le maintien et la valorisation de notre identité culturelle plutôt que d’adopter des objectifs plus économiques.  Nous devons nous assurer que la législation priorise la diversité culturelle et continue de protéger la production audiovisuelle francophone.

Ce n’est un secret pour personne, les impacts du numérique se font sentir à tous les niveaux de la culture : création, diffusion, consommation, modèle d’affaires, revenu des artistes, etc.  La modification des lois visées nous apparait donc comme la porte d’entrée idéale pour revendiquer à nouveau que tous les acteurs du système contribuent.  Il est temps que cesse cette iniquité entre les acteurs plus traditionnels au profit des nouveaux joueurs.  Ainsi, nous sommes d’avis que les plateformes de diffusion et les FSI (fournisseurs de service internet) devraient être règlementés et devraient contribuer au financement du contenu canadien.

 Au surplus, il y a urgence d’agir, les revenus des distributeurs de télévision sont en chute libre depuis quelques années et nos créateurs, artistes et interprètes vivent les secousses financières d’un système qui n’avantage que quelques maillons de la chaine de production.  C’est le financement de notre secteur d’activité qui est en péril.  Nous avions invoqué dans notre mémoire la mise en place de mesures intérimaires qui assureraient notamment que le CRTC révise l’ordonnance d’exemption des médias numériques.  Tel qu’annoncé, le Comité Yale n’émet aucune recommandation dans son rapport préliminaire et se contente de rapporter ce que les nombreux intervenants ont formulé.  Conséquemment, aucune action concrète ne sera mise en place avant quelques années étant donné que leur rapport final n’est attendu qu’en janvier 2020 et qu’il faudra voir ce que le prochain gouvernement fédéral fera de leurs recommandations.  Mince consolation, la lecture dudit rapport intérimaire nous laisse comprendre que nous avons été entendus et que nos revendications semblent être appuyées par une majorité d’intervenants.

En cette période estivale qui commence (enfin!) en même temps qu’une campagne électorale non officielle, nous aurons assurément l’occasion de soulever nos nombreuses préoccupations aux représentants des différents partis.  Nous nous assurerons que les enjeux du numérique sur la culture ne soient pas laissés de côté lorsque la vraie campagne battra son plein.

L’Infolettre fera relâche pendant l’été, j’en profite pour souhaiter à tous de profiter de la belle saison toujours trop courte! 

Mylène Cyr, directrice générale ARRQ

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