Félicitations pour votre réélection. Maintenant, il vous faudra respecter votre promesse de redonner de la vigueur à la culture et aux médias canadiens comme vous vous y êtes engagé lors de la campagne électorale.

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) garde espoir que des mesures qui soutiendront le secteur culturel et médiatique seront rapidement mises en place par votre gouvernement. La quarantaine de groupes que nous représentons estime que, sans actions rapides et résolues, c’est notre souveraineté culturelle et médiatique qui est menacée. Rien de moins.

Vous annoncerez bientôt la personne que vous avez choisie comme ministre du Patrimoine canadien. Devant l’importance des enjeux et l’urgence d’agir, seul un ou une ministre expérimenté pourra rassurer le milieu, qui peine à voir la lumière au bout du tunnel.

Celui ou celle qui occupera le poste devra, dès son entrée en fonction, saisir l’ampleur de la tâche.

Surtout, le nouveau ministre devra rapidement et fermement mettre en place des mesures pour endiguer la situation chaotique engendrée par les géants du numérique que sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et autres Netflix et Spotify.

Équité réglementaire
Afin de remettre de l’ordre dans ce qui a toutes les apparences d’un far west numérique, nous vous proposons, monsieur le Premier Ministre, trois grands chantiers. D’abord, vous devez rétablir l’équité réglementaire entre les diffuseurs canadiens et tous les diffuseurs de contenu audiovisuel ou musical en ligne qui font des affaires au Canada.

Comment ? En adoptant un décret demandant au CRTC de modifier l’exemption réglementaire qui est accordée aux médias numériques canadiens et étrangers afin de leur imposer des conditions, et ce, avant que les révisions complètes des lois sur les communications soient terminées.

Production de contenu canadien
Ensuite, votre gouvernement doit s’assurer que tous les diffuseurs en ligne, canadiens comme étrangers, les fournisseurs de services internet et les fournisseurs de services sans fil contribuent à des fonds visant à produire du contenu canadien. Là aussi, un simple décret d’instruction en conformité avec la Loi sur les télécommunications est nécessaire pour passer à l’action promptement.

Loi sur le droit d’auteur
Enfin, il faut terminer la révision de la Loi sur le droit d’auteur dans les plus brefs délais afin de la rendre plus équitable. Cette loi comporte trop d’exceptions, notamment celles accordées aux établissements d’enseignement et celles exemptant de redevances les appareils qui permettent la copie privée. Les ayants droit doivent pouvoir toucher des revenus correspondant à la valeur qu’ils génèrent.

De plus, votre gouvernement doit finaliser la mise en place de l’aide aux médias accordée dans le dernier budget. Il doit aussi obliger les fournisseurs de biens et services en ligne à percevoir la TPS/TVH et à payer des impôts ou une taxe sur leurs revenus.

Monsieur le Premier Ministre, donnez à votre prochain ministre du Patrimoine canadien un mandat fort qui lui permette de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de notre culture et de nos médias. C’est votre devoir. Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur vous.

— Gabriel Pelletier, Président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, porte-parle de la Coalition pour la culture et les médias

* Cette lettre est écrite au nom des membres de la Coalition pour la culture et les médias : Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) ; Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) ; Alliance Québec Animation (AQA) ; Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS) ; ARTISTI ; Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB) ; Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) ; Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ) ; Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) ; Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) ; Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ; Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ; Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE) ; Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM) ; Copibec ; Fédération nationale des communications (FNC-CSN) ; Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec ; Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) ; Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC) ; Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) ; Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC) ; Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) ; Les Amis de la radiodiffusion ; L’Observatoire du documentaire ; Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) ; Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON)-UQAM ; On Screen Manitoba ; Québec Cinéma ; Quebec English-language Production Council (QEPC) ; Regroupement des artisans de la musique (RAM) ; Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec ; Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias ; SOCAN ; Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) ; Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) ; Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ; Société Internet du Québec ; Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ) ; Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) ; Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) ; Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale ; Unifor ; Union des artistes (UDA) ; Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).

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