L’entente collective de l’ARRQ pour les productions télévisuelles prévoit que le producteur doit verser au réalisateur, en plus de son cachet, une indemnité de congé annuel. C’est l’article 18.6 de l’entente.
À chaque fois que le producteur verse au réalisateur une partie de son cachet, il doit lui verser également une indemnité équivalente à 4% du paiement effectué.
L’information concernant le paiement de cette indemnité n’apparait pas dans le formulaire que le producteur doit fournir à l’ARRQ, alors nous ne pouvons pas vérifier qu’elle vous a bien été versée, il faut vous en assurer à chaque facture.
Dans la section « ententes collectives » sur le site internet de l’ARRQ, vous pourrez trouver plusieurs modèles de factures. Nous vous encourageons fortement à les utiliser car elles ont été faites sur mesure pour que vous obteniez tout ce à quoi vous avez droit. Il vous suffit de prendre le modèle qui s’applique à vous, d’entrer vos informations personnelles et le cachet. Le reste sera calculé automatiquement selon les formules pré-rentrées. En utilisant les modèles préparés par l’ARRQ, facturer ne vous prendra pas plus d’une minute.
Dans le doute, vous pouvez toujours communiquer avec le département des relations de travail (delphine@arrq.quebec, sophie@arrq.quebec ou rachelle@arrq.quebec) ou avec le département de la comptabilité et des finances (delaines@arrq.quebec).
