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mot de l'arrq | 16 SEP 2021

Les élections fédérales et nous


Le secteur de l’audiovisuel joue gros lors des élections fédérales. Au début de la campagne électorale, l’ARRQ a fait parvenir aux différents partis une courte liste de nos priorités. Les partis fédéraux se sont exprimés sur certaines d’entre elles en tout ou en partie. Avant d’examiner la position des différents partis concernant la culture sur les écrans canadiens, voici un résumé des priorités de l’ARRQ telles que nous les avons communiquées aux candidats ou à leurs stratèges :

  • Doubler le budget du Fonds des médias du Canada sur les 3 prochaines années et procéder à un nouveau partage des enveloppes pour le financement des productions audiovisuelles francophones/anglophones afin qu’il soit établi respectivement à 40% et 60% au Fonds des Médias du Canada et à Téléfilm Canada (la proportion actuelle est de 33%-67%);

  • Augmenter le budget de production de l’ONF de 20$ millions sur les trois prochaines années;

  • Modifier le régime de l’Assurance Emploi afin que les travailleurs autonomes soient dorénavant couverts;

  • Moderniser et adopter rapidement la « Loi sur la radiodiffusion » afin que toutes les entreprises de programmation de radiodiffusion numérique actuellement exemptées de règlementation soient traitées sur un pied d'égalité avec les entreprises de programmation règlementées et qu’elles contribuent ainsi au contenu canadien;

  • Modifier la Loi « sur le droit d’auteur » afin que les artistes soient rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs œuvres et, plus spécifiquement pour nous, de clarifier que les réalisateurs, ainsi que les scénaristes, sont présumés auteurs de l’œuvre cinématographique et les premiers titulaires des droits d’auteur sur elle.

Voyons maintenant ce qu’en ont dit les partis dans leurs plateformes électorales (si vous voulez éviter la lecture de cette longue analyse, vous êtes bienvenus de sauter au dernier paragraphe).

Le NPD se rapproche de plusieurs de nos priorités. Ils promettent d’augmenter le financement de Téléfilm Canada et du Fonds des Médias ainsi que de CBC et Radio-Canada, mais ne parlent pas de l’ONF. Pas un mot non plus sur une augmentation de la part dévolue à la production francophone à Téléfilm et au FMC. Ils promettent aussi de moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour s'assurer « que Netflix, Facebook, Google et les autres entreprises du secteur numérique respectent les mêmes règles que les diffuseurs d’ici et payent des impôts au pays », «de créer des règles plus équitables entre les radiodiffuseurs d’ici et étrangers…et faire en sorte que les émissions d’ici appartiennent à des gens d’ici ». Est-ce que ça voudrait dire qu’ils s’attaqueraient aussi à la Loi sur le droit d’auteur? Ce n’est pas spécifié dans le programme, mais le député Alexandre Boulerice s’y est engagé pendant le débat organisé par la CDEC. Le NPD promet aussi de réguler les ententes commerciales entre producteurs indépendants et diffuseurs, une mesure souvent demandée par nos producteurs et qui aiderait à maintenir la propriété intellectuelle des œuvres au Canada. Concernant l’assurance-emploi, ils promettent d’élargir la clientèle admissible sans toutefois parler des travailleurs autonomes dont nous faisons partie.

De son côté, le Parti conservateur promet de réformer l’assurance-emploi et d’inclure les travailleurs payés sur prestation de service (« gig economy »). Ils visaient d’abord les travailleurs qui offrent des services comme les chauffeurs Uber, mais on peut supposer que tous les travailleurs autonomes seraient inclus dans le nouveau régime. C’est une promesse étonnante pour ce parti de droite et qui étale son désir de se rapprocher du centre sur l’échiquier politique. Concernant l’audiovisuel, ils promettent de « revoir le mandat de CBC » tout en maintenant les services francophones de Radio-Canada, d’ailleurs ils leur donneraient deux conseils d’administration distincts. Quand ils parlent de « revoir le mandat », on peut craindre qu’ils revoient aussi son financement. Il y a longtemps que les Conservateurs purs et durs considèrent que financer CBC et la SRC c’est de l’argent gaspillé. Lors des débats sur la culture, celui de la DGC-ACTRA-ARRQ et celui de la CDEC dont nous sommes membres, les candidats Kevin Waugh (Saskatoon-Grasswood) et Steve Shanahan (Ville-Marie-Sud-ouest) nous ont fait comprendre qu’ils voudraient réduire le mandat de CBC pour éliminer tout ce qui concerne le divertissement (dramatiques, variétés etc.) et qui entre en concurrence avec les diffuseurs privés. Ils ne conserveraient qu’un modèle de programmation d’intérêt public s’apparentant à PBS aux États-Unis, un diffuseur qui s’appuie largement sur les donations privées soit dit en passant. Sur le plan électoral, ils parlent donc des deux côtés de la bouche. Leur programme veut plaire à sa base la plus conservatrice dans l’Ouest canadien, qui n’hésiterait pas à couper entièrement le financement de la CBC, tout en ménageant les sensibilités du Québec en déclarant qu’ils ne toucheraient pas à la Société Radio-Canada. Mais on voit mal comment ils pourraient justifier de couper la CBC sans couper la SRC puisque les deux sont intrinsèquement liés. Ils ne sont pas plus généreux avec les autres institutions culturelles comme l’ONF, Téléfilm Canada et le FMC. Rien de plus pour eux dans le programme. Concernant la Loi sur la radiodiffusion, ils proposent de la revoir pour faire contribuer les grandes plateformes numériques avec un tout nouveau projet de loi remplaçant le projet de loi C-10 que nous avons appuyé et qui a avorté avec le déclenchement des élections. Le PC adoucirait quelque peu les exigences imposées aux géants du numérique en leur demandant de « réinvestir une part considérable de leurs revenus dans le contenu canadien». Ce n’est que dans le cas où ils ne rencontraient pas cette « part » non spécifiée, qu’ils devraient contribuer au Fonds des médias du Canada. En d’autres termes, Netflix investirait dans des productions Netflix et Amazon dans des productions Amazon sans nécessairement contribuer à un fonds accessible aux autres producteurs et diffuseurs canadiens. Par ailleurs, on a pu entendre Kevin Waugh nous dire que le CRTC « avait fait son temps » et qu’il fallait dérèglementer tout le système de radiodiffusion canadien. Je rappelle qu’en appuyant C-10, l’ARRQ espérait donner plus de pouvoir au CRTC afin qu’il puisse s’imposer auprès des plateformes numériques. Enfin, le Parti conservateur exclurait les réseaux sociaux comme Facebook, Tiktok et Youtube de cette loi sous prétexte que ça nuirait à la libre expression des Canadiens. Encore là, il faut rappeler que Youtube est le plus grand diffuseur de musique (et de vidéos musicaux) au Canada, loin devant Spotify et les radios commerciales. Les exclure signifierait qu’ils n’auraient aucune obligation de diffuser de la musique canadienne et encore moins francophone. Sur une note plus positive, les Conservateurs appuieraient les recommandations du rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien sur le droit d’auteur (intitulé « Paradigmes changeants »), ce qui pourrait être une bonne nouvelle pour nous puisque ce rapport appuyait notre demande de présomption de titularité du droit d’auteur sur l’œuvre cinématographique en faveur des réalisateurs et des scénaristes.

Du côté du Bloc Québécois, on a trouvé une oreille beaucoup plus sympathique aux causes qui nous sont chères, particulièrement en ce qui concerne l’expression francophone. Le Bloc a appuyé le projet de loi C-10 et ils voient toujours l’urgence de réviser la Loi sur la radiodiffusion avec les nombreux amendements qu’ils ont proposés pour favoriser la production originale francophone. Ils voudraient aller plus loin en proposant qu’on y intègre une visibilité pour la « culture québécoise » sur les plateformes numériques. Pas question d’exclure les réseaux sociaux de la règlementation. Ils maintiendraient le financement de Radio-Canada/CBC, mais en l’indexant pour qu’il soit « stable et prévisible ». Ils augmenteraient le financement de l’ONF, de Téléfilm Canada et du FMC « en puisant dans les impôts et taxes payés par les géants du numérique » qu’ils imposeraient dès à présent à hauteur de 3%, comme l’ont fait certains pays d’Europe; une proposition qui serait sans doute difficile à faire passer auprès d’un gouvernement en quête de revenus pour éponger la dette nationale. Mais qu’importe, la volonté d’aider les institutions y est. Le Bloc a aussi appuyé notre demande d’augmenter la part du financement de la production francophone de 33% à 40% dans les budgets de Téléfilm Canada et du FMC. En ce qui concerne le droit d’auteur, sans se prononcer directement sur le rapport « Paradigmes changeants », largement en faveur des créateurs, ils se prononcent pour une « rémunération juste et équitable » pour les auteurs. Plutôt qu’une réforme de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes que nous sommes, ils proposent plutôt « une forme de revenu de base garanti pour les artistes ». Une proposition possiblement inspirée du régime des intermittents qui a cours en France.

Le Parti Vert est lui aussi largement favorable à la cause des artistes, même si leurs engagements sont peu définis. Ils appuient les réformes de la Loi sur la radiodiffusion proposées dans C-10 et appuient aussi les propositions du rapport « Paradigmes changeants » sur le droit d’auteur. Du côté des institutions, c’est non seulement Téléfilm, le FMC et l’ONF dont ils augmenteraient les budgets, mais l’ensemble de toutes les institutions culturelles, incluant les musées et le Conseil des arts du Canada en y consacrant une enveloppe globale de 1 milliard de dollars. Sans parler d’assurance-emploi, ils institueraient un revenu minimum garanti pour tous les Canadiens. Parmi les mesures visant directement les artistes, ils permettraient l’étalement des revenus aux fins de l’impôt, une mesure qui existe déjà au niveau provincial, mais qui soit dit en passant, est très peu utilisée.

Pour en terminer avec les plateformes électorales, disons d’emblée que c’est le Parti libéral qui répond le plus directement et avec des mesures spécifiques et chiffrées aux demandes du milieu audiovisuel. Ils réintroduiraient évidemment le projet de loi C-10 dont ils sont à l’origine dans les 100 premiers jours de leur élection pour assujettir les plateformes numériques à la règlementation canadienne. Ils incluraient les réseaux sociaux qui partagent des œuvres audiovisuelles et musicales dans la règlementation en les soumettant à l’autorité du CRTC. Ils imposeraient une taxe de 3% sur les revenus des géants du web avec un chiffre d’affaires de 1,13 milliard et plus (Apple, Google, Amazon etc) dès janvier 2022. Ils augmenteraient le budget de Téléfilm Canada de 50 millions par année de façon récurrente et doubleraient sur trois ans la contribution gouvernementale au FMC. De surcroit, ils feraient passer la part du financement de la production francophone de 33% à 40% dans ces institutions. Le programme ne mentionne pas l’ONF, mais lors du débat organisé par la CDEC, le ministre Guilbeault a déclaré qu’il était en discussion avec les syndicats (dont l’ARRQ), les créateurs et les dirigeants de l’Office pour augmenter son budget. Malheureusement, rien ne garantit que son successeur éventuel au ministère du Patrimoine reprendrait cet engagement, mais il est permis d’espérer. Les libéraux promettent également de hausser le budget de Radio-Canada/CBC de 400 millions sur 4 ans afin « de réduire » leur dépendance à la publicité privée.

Au niveau du droit d’auteur, les libéraux s’engagent à revoir la Loi sur le droit d’auteur pendant leur mandat en suivant les recommandations du rapport « Paradigmes changeants » qui inclut, entre autres, une recommandation favorable aux réalisateurs. Ils s’engagent aussi à moderniser la loi pour qu’elle soit plus « équitable » pour les créateurs sans préciser toutefois l’échéancier pour le faire. Enfin, ils reverraient le régime d’assurance-emploi afin de « s’assurer que les réalités des artistes et des travailleurs culturels soient prises en compte ». Ils créeraient une nouvelle prestation d’AE pour les travailleurs autonomes canadiens, dans le cadre du régime fiscal, afin de fournir une aide comparable à celle de l’AE pouvant s’étendre sur 26 semaines, jusqu’à 15,500$. Enfin, ils prolongeraient les mesures de soutien temporaires aux artistes et à l’industrie audiovisuelle mises en place dans le cadre de la pandémie.

En guise de conclusion et pour vous simplifier la vie si vous avez du mal à comparer les promesses de chacun des partis en matière de culture audiovisuelle, permettez-moi de paraphraser notre premier ministre du Québec François Legault et d’y aller avec ma propre recommandation pour ces élections fédérales. Il y a quatre partis fédéraux qui sont généralement favorables à la culture et un seul parti qui est dangereux pour notre souveraineté culturelle : le Parti conservateur. Je vous souhaite donc de gagner vos élections.

-- Gabriel Pelletier, président

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