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nouvelles | 26 NOV 2021

Nouvelle entente collective Nouveaux Médias!

Chères/Chers RÉALS,

La nouvelle entente collective Nouveaux Médias entre votre association et l’AQPM entrera en vigueur le 28 novembre prochain.

Cette entente est le fruit de plusieurs années de préparation et de presque deux ans de négociation.

Cette entente, qui reprend essentiellement les mêmes dispositions contenues à l’entente télévision, couvrira les productions audiovisuelles principalement et originellement destinées à la diffusion sur les nouveaux médias, c’est-à-dire l’Internet, la baladodiffusion, un téléphone mobile, une tablette électronique, de même que sur tout appareil de même nature permettant la distribution, l’utilisation ou la diffusion d’œuvres audiovisuelles. Elle couvrira aussi, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, les émissions principalement et originellement destinées à la diffusion sur un service de vidéo sur demande, c’est-à-dire un service offert par une entreprise où un abonné peut visionner sur demande, tels Illico, tou.tv ou Netflix, ou aux réseaux de distribution électroniques permettant la vente ou la location au détail de la production, tel iTunes.  Cela comprend tant les émissions dramatiques, documentaires que non-dramatiques.

Toutefois, certaines dispositions de l’entente prévoient que, même si la production est destinée à la diffusion sur le web, ce sera l’entente télévision ou l’entente long métrage qui trouvera application. C’est le cas notamment pour les émissions destinées à un service de vidéo sur demande par abonnement n’étant pas lié ou n’appartenant pas à un service de programmation linéaire titulaire d’une licence du CRTC tel Netflix. C’est le cas aussi pour les émissions destinées à la fois à un service de vidéo sur demande par abonnement et à la diffusion traditionnelle, comme par exemple Club Illico, tou.tv Extra et Crave.

Par ailleurs, l’entente prévoit une règle de conversion si l’émission destinée au web est diffusée à la télévision traditionnelle de façon contemporaine à sa première diffusion sur Internet. À titre d’exemple, si le réalisateur n’a pas obtenu au moins le cachet minimal qu’il aurait reçu si l’entente télévision avait été applicable, il recevra une rémunération additionnelle correspondant à la différence entre ledit cachet minimal et la rémunération qu’il a effectivement reçue. Car, contrairement à l’entente télévision, l’entente nouveaux médias ne comprend aucun tarif minimal, le cachet sera négocié de gré à gré entre le producteur et le réalisateur. Nous encourageons toutefois fortement nos membres à s’inspirer des tarifs applicables en télévisions lors de leurs négociations, car peu importe la plateforme sur laquelle l’émission sera diffusée, le travail du réalisateur demeure le même.

Nous vous soulignons aussi que l’entente prévoit la possibilité pour le réalisateur et le producteur de convenir d’un pourcentage de participation du réalisateur à la part-producteur pour toutes les exploitations de l’émission autres que celles prévues à la structure financière initiale.

Finalement, une autre différence importante avec l’entente télévision en vigueur est que l’entente nouveaux médias ne contient pas de liste de responsabilités exclusives au réalisateur. Elle mentionne toutefois que le réalisateur est un artiste devant disposer de l’autonomie créative suffisante pour assumer correctement son rôle et que ce dernier doit réaliser l’émission conformément aux usages et aux règles de son art.

Afin d’assurer le respect de votre profession et de votre autonomie créative, nous vous rappelons les responsabilités qui sont exclusives au réalisateur, conformément à l’article 6.3.2 de l’entente télévision :

  • Direction de la mise en scène ou de la mise en situation;
  • Détermination du découpage technique;
  • Détermination des angles de prise de vues et des cadrages;
  • Direction des répétitions;
  • Direction, en cours d’enregistrement, des interprètes, des participants et de l’équipe technique;
  • Direction de l’habillage (c.-à-d. de la signature graphique et sonore) de l’émission;
  • Détermination du plan de travail détaillé de l’émission;
  • Direction du montage visuel et sonore, des interprètes et de tous les travaux de finition jusqu’à la copie « 0 »;
  • Détermination des méthodes de tournage;
  • Détermination des décors, des costumes, des maquillages, de la coiffure et des accessoires;
  • Direction de la recherche visuelle et sonore.

Nous vous rappelons aussi que, selon la nature de l’émission, le réalisateur peut aussi être appelé à assumer les responsabilités suivantes :

  • La sélection des lieux de tournage;
  • La sélection des interprètes et des participants;
  • La sélection de l’équipe technique et de l’équipe de post-production;
  • La sélection du compositeur et l’approbation de la musique;
  • La direction de l’orientation du contenu;
  • La direction de la création des génériques;
  • Toutes autres responsabilités devant être assumées aux fins de permettre la réalisation de l’émission.

Nous vous invitons à communiquer avec votre association dès que vous considérez qu’il y a ingérence dans votre rôle créatif.

Des séances d’informations permettant de connaître plus en détail les conditions de travail pour les réalisateurs mises en place dans l’entente nouveaux médias seront très prochainement offertes à nos membres.

Pour toute question concernant l’application de l’entente nouveaux médias, n’hésitez pas à contacter le département des relations de travail (sophie@arrq.quebec, mathilde@arrq.quebec, magalie@arrq.quebec).

-- L'équipe de l'ARRQ

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