précédent

Assemblée Spéciale - Captation de spectacles 

prochain

Sondage sur les risques à la santé et la sécurité propres au milieu de l’audiovisuel

publications | 24 MAI 2022

Projet de loi 35 : Une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

Montréal, le 24 mai 2022 – C’est aujourd’hui que les représentantes et représentants des principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) paraîtront en commission parlementaire pour demander l’adoption du projet de loi 35 visant à modifier les lois sur le statut de l’artiste.

D’entrée de jeu, les associations plaideront en faveur de la nécessité, pour les parlementaires, de saisir cette occasion unique afin d’améliorer les droits du travail des artistes et de corriger les failles que contiennent les deux lois visées par le projet de loi à l’étude. En ce sens, elles demanderont aux membres de la Commission de l’économie et du travail d’adopter, malgré le calendrier parlementaire extrêmement serré, le projet de loi soumis par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy.

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas accès actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Ces associations exprimeront néanmoins aux membres de la commission certaines préoccupations qu’elles ont manifestées au cours des dernières semaines. Tout d’abord, devant l’absence de contraintes obligeant les producteurs à négocier des ententes collectives, elles désirent obtenir des précisions quant au pouvoir octroyé au gouvernement d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour un secteur artistique donné. Elles signalent également que l’article 24.2 portant sur le devoir de représentation dévolu aux associations d’artistes, tel qu’il est rédigé dans le projet de loi, ne peut trouver d’application cohérente dans le cadre de la Loi sur le statut de l’artiste dans laquelle elles sont appelées à évoluer. Enfin, elles demandent au gouvernement de poursuivre la réflexion quant à la nécessité de soumettre les producteurs à une obligation de respecter des conditions minimales négociées afin d’avoir droit à toute forme de subvention de la part de l’État et de ses sociétés publiques.

À propos
Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

●      APASQ          Association des professionnels des arts de la scène du Québec

●      AQAD           Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques

●      ARRQ            Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec

●      FNCC–CSN    Fédération nationale des communications et de la culture

●      GMMQ         Guilde des musiciens et musiciennes du Québec

●      SARTEC         Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

●      TRACE           Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel

●      UDA              Union des artistes

●      UNEQ           Union des écrivaines et des écrivains québécois

- 30 -

 

Pour information :

Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)
François L’Écuyer
Service des communications de la CSN
514 949-8973
francois.lecuyer@csn.qc.ca

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon
514 214-0124
mgagnon.communication@gmail.com 

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150, poste 1227
slahaie@uda.ca

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez
514 842-2866, poste 229
communications@gmmq.com

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé
514 842-7373, poste 226
stephanie@arrq.quebec

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment
438 522-5381
ifroment@sartec.qc.ca

Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ)
Jean-Sébastien Marsan 
514 859-8540, poste 225
jsmarsan@uneq.qc.ca

Voir le communiqué »»»

retour aux actualités

autres publications

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail

Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.

publications | 26 SEP 2022

L'ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada

Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, attendue depuis de nombreuses années, a enfin été adopté hier en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada. L’ARRQ se réjouit de la modernisation de cette loi qui est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.

publications | 22 JUN 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

publications | 15 JUN 2022

L'ARRQ félicite les RÉALS lauréats et lauréates des prix Iris

L’ARRQ tient à féliciter les réalisateurs et réalisatrices lauréats et lauréates du 7e Gala artisans et du 24e Gala Québec Cinéma qui ont eu lieu le 5 juin dernier.

publications | 7 JUN 2022

L’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste.

Moment historique pour la culture!

publications | 3 JUN 2022

L'adoption de la LSA : Une grande victoire pour les artistes!

Les associations d’artistes célèbrent l’adoption du projet de loi 35, qui portera le nom de Loi 35 Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.

publications | 8 JUN 2022

Projet de loi 35 : Une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

C’est aujourd’hui que les représentantes et représentants des principales associations d’artistes paraîtront en commission parlementaire pour demander l’adoption du projet de loi 35 visant à modifier les lois sur le statut de l’artiste.

publications | 24 MAI 2022

L'ARRQ demande une adoption rapide du projet de loi C-11

Le projet de loi C-11 vient de passer l’étape de la 2e lecture à la Chambre des communes. Les travaux se concluront en juin et l’ARRQ rappelle qu’une adoption rapide de cette importante législation est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada.

publications | 13 MAI 2022

L'ARRQ a tenu un atelier spécial sur les techniques de tournage en décors virtuels

L’ARRQ a tenu un atelier sur les techniques de tournage en décors virtuels le mercredi 4 mai dernier aux Studios MELS. Offert à une quarantaine de membres de l’association, l’atelier a donné l’opportunité aux réalisateurs.trices québécois.es de se familiariser avec les dernières techniques virtuelles de l’industrie cinématographique.

publications | 5 MAI 2022

L'ARRQ annonce la réélection de Gabriel Pelletier à titre de président et accueille une nouvelle administratrice

Lors de l'assemblée, l’ARRQ a élevé 7 RÉALS au statut de membres émérites. Il s’agit de France Bertrand, Denis Blaquière, Manon Brisebois, Pierre Brochu, Bernard Émond, Suzanne Guy et Yves Langlois. Alanis Obomsawin a été nommée membre honoraire.

publications | 29 AVR 2022