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Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail

publications | 3 JUN 2022

L’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste.


Moment historique pour la culture : l’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste

Montréal, 3 juin 2022 — Aujourd’hui à 11h, à la salle de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’arts et de la scène. C’est un moment historique pour le secteur, puisque les deux lois traitant du statut de l’artiste n’avaient pas été révisées en profondeur depuis son adoption il y a plus de 30 ans!

L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), qui a comparu à la Commission de l’économie et du travail le 24 mai dernier, se réjouit de cette réforme attendue depuis de nombreuses années et remercie particulièrement la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, pour les avancées importantes dont bénéficieront désormais les artistes québécois.

« Nous remercions le gouvernement du Québec et la ministre de la Culture et des Communications, Madame Nathalie Roy, pour tous les efforts réalisés afin de permettre une adoption rapide avant la fin de la session parlementaire. La nouvelle loi comprend des gains importants pour tous les artistes, notamment les réalisateurs et réalisatrices. », a déclaré Mylène Cyr, directrice générale de l’ARRQ.

Plusieurs revendications de l’ARRQ y sont incluses dont les dispositions visant le harcèlement, l’élargissement des pouvoirs du Tribunal administratif du Travail ainsi que ceux de l’arbitre.

L’ARRQ a dû négocier 15 ans avant de pouvoir signer la première entente collective pour la télévision. Sur près de 30 ans, l’ARRQ n’a eu que deux ententes collectives. Face à la difficulté de négocier de façon globale pour un secteur, l’ARRQ proposait notamment, dans ses recommandations, de rendre obligatoire la reconnaissance des associations de producteurs.

Le gouvernement a plutôt prévu, dans cette nouvelle loi, de se doter d’un pouvoir règlementaire lui permettant de fixer les conditions minimales dans les secteurs où il n’y a pas d’entente collective. Dépendamment de l’application de ce pouvoir par le Ministère, l’ARRQ a espoir que cela pourra remédier à la situation.

De plus, près de 50% des productions subventionnées par les institutions gouvernementales ne déposent pas de contrat auprès des associations d’artistes. Cela crée des injustices flagrantes tant chez les artistes que chez les producteurs. L’ARRQ avait donc recommandé que l’aide gouvernementale soit conditionnelle à l’obligation d’appliquer des conditions de travail minimales découlant d’ententes collectives et à une reddition de comptes. Cette obligation n’a pas été reprise dans la loi. Toutefois, l’ARRQ continuera de collaborer avec le ministère de la Culture et des Communications afin de trouver une solution qui répond à cette problématique.

Nous espérons que cette nouvelle législation pourra alléger le fardeau des associations d’artistes et fera une réelle différence dans les conditions socio-économiques des artistes.

À propos de l'ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres, réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.

L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. www.reals.quebec

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Pour renseignements
Stéphanie Brûlé
Conseillère aux communications
stephanie@arrq.quebec
514 842 7373 poste 226

Voir le communiqué »»»

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