Québec, le 3 juin 2022 – Enfin ! Les écrivaines et écrivains ainsi que les auteurs et autrices dramatiques, obtiennent, pour la première fois de l’histoire du Québec, le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail et l’ensemble des artistes pourront dorénavant défendre leurs droits individuels et collectifs devant le Tribunal administratif du travail, qui veillera à les faire respecter.
Ces droits, pourtant reconnus par les tribunaux comme découlant de la Charte des droits et libertés, étaient jusqu’à aujourd’hui accessibles à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, à l’exception notable des artistes, qui en étaient privés par le cadre juridique dicté par les anciennes lois sur le statut de l’artiste.
C’est en ce sens que les associations d’artistes du Québec (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) célèbrent aujourd’hui l’adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi 35 Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.
Ces organisations se réjouissent que la loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’elle confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.
Les représentantes et les représentants de ces associations d’artistes félicitent la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, et la remercient d’avoir su mener à terme cette importante réforme du statut de l’artiste. Elles l’assurent de leur entière collaboration afin de réfléchir et de mettre en œuvre des mécanismes permettant une reddition de compte efficace et responsable des fonds publics qui transigent notamment par le CALQ et la SODEC.
À propos
Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :
APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture
GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
UDA Union des artistes
UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois
Pour information :
Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)
François L’Écuyer
Service des communications de la CSN
514 949-8973
francois.lecuyer@csn.qc.ca
Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon
514 214-0124
mgagnon.communication@gmail.com
Union des artistes (UDA)
Ariane Baillie-Gendron
514 288-7150, poste 1146
abaillie@uda.ca
Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez
514-842-2866 poste 229
communications@gmmq.com
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé
514 842-7373 poste 226
stephanie@arrq.quebec
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment
438 522-5381
ifroment@sartec.qc.ca
Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ)
Jean-Sébastien Marsan
514 859-8540 poste 225
jsmarsan@uneq.qc.ca
