Montréal, 22 juin 2022 — Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, attendue depuis de nombreuses années, a enfin été adopté hier en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada.
L’ARRQ se réjouit de la modernisation de cette loi qui est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.
L’ARRQ remercie l’honorable ministre Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, d’avoir tenu parole concernant la modernisation du projet de loi. De plus, l’Association souligne la collaboration et le travail des députés du Bloc Québécois, du Parti libéral et du Nouveau Parti Démocratique qui ont convenu que ce projet de loi devait être soumis rapidement au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen et amendements avant l’ajournement de la Chambre en juin.
« Nous sommes heureux de constater que le projet de loi inclut plusieurs principes essentiels à la pérennité de notre secteur notamment la contribution des plateformes au contenu canadien », affirme Mylène Cyr, directrice générale de l’ARRQ.
Par contre, certains amendements importants souhaités par l’ARRQ et ses partenaires de la CDEC ne sont malheureusement pas passés. La CDEC et l’ARRQ continueront donc d’insister à ce que les exigences soient équivalentes entre les entreprises canadiennes et étrangères en ce qui concerne le recours aux talents canadiens pour la création, la production et la diffusion. De plus, elles redemanderont que le Gouverneur en conseil puisse exiger au CRTC de revoir certaines de ses décisions lorsqu’elles contreviennent aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion.
Il ne reste que l’étape de l’adoption au Sénat avant que C-11 ne devienne une loi. Le Sénat a déjà débuté une pré-étude du projet de loi et doit poursuivre ses travaux sur C-11 à l’automne. L’ARRQ s’engage donc à poursuivre sa collaboration afin de s’assurer de son adoption en tenant compte de nos préoccupations.
À propos de l'ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.
L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. www.reals.quebec
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Pour renseignements
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