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CONSULTATION SUR LE DROIT D'AUTEUR ET L'IA GÉNÉRATIVE

publications | 26 SEP 2022

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail

Mémoire de
l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec


Présenté à la
Commission de l’économie et du travail dans le cadre du
Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste

Le 24 mai 2022

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