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Mémoire de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec sur le projet de loi 108

nouvelles | 19 NOV 2025

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LE CRTC OUVRE LA PORTE À DAVANTAGE DE CRÉATEURS ÉTRANGERS SUR LES PLATEFORMES

PDF du communiqué

Montréal, le 19 novembre 2025 – L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) réagit avec préoccupation à la nouvelle définition d’« émission canadienne » dévoilée aujourd’hui par le CRTC. En modifiant profondément les critères de qualification d’une œuvre, la décision ouvre la voie à une participation accrue de créateurs étrangers dans des postes clés — au détriment du talent canadien.

Une définition autrefois centrée sur la création canadienne

Jusqu’ici, pour qu’une œuvre soit reconnue comme canadienne, un producteur devait détenir 100% des droits d’auteur et remplir un système de six points sur dix fondé sur la présence de Canadiens dans des postes essentiels : réalisateurs, scénaristes, premiers rôles, etc. Ces règles visaient à assurer que la création, la direction artistique et les retombées économiques demeurent entre les mains de créateurs et d’entreprises d’ici.

Être reconnu comme contenu canadien n’est pas anodin, car les diffuseurs ont l’obligation d’inclure une proportion minimale de contenu canadien dans leur catalogue - obligation qui s’appliquera notamment aux grandes plateformes étrangères.

Ce que le CRTC change

La nouvelle définition introduit :

De plus, le Conseil permet désormais qu’une production soit considérée comme canadienne même si les producteurs canadiens ne détiennent que 20 % des droits d’auteur - une rupture radicale avec l’exigence antérieure de 100 %.

Un système qui fragilise l’emploi des créateurs canadiens

Selon l’ARRQ, ces changements affaiblissent la place des créateurs d’ici dans au moins trois aspects majeurs :

  1. Un nouveau poste (le « showrunner ») inexistant au Québec

Le « showrunner  »n’existe pas dans les pratiques québécoises. En l’instituant comme rôle clé, le CRTC crée un nouveau moyen de cumuler des points sans passer par les postes de réalisation ou de scénarisation. Cela favorise des créateurs étrangers déjà familiers avec cette fonction et affaiblit la position des réalisateurs québécois, particulièrement en télévision.

  1. Une dilution des postes de création au profit de talents étrangers

En multipliant les rôles admissibles aux points, on ouvre la porte à des productions où une partie des postes clés peut être occupée par des non-Canadiens, y compris en réalisation. D'ailleurs, dans une série réalisée par plusieurs personnes, jusqu’à 20 % des réalisateurs pourraient désormais être étrangers, tout en conservant son point de qualification pour être considérée canadienne.

  1. Un affaiblissement majeur de la propriété intellectuelle canadienne

Autoriser des plateformes étrangères à détenir jusqu’à 80 % des droits d’auteur d’une œuvre canadienne revient à transférer à l’étranger une grande partie du contrôle créatif et des retombées économiques. Cela pousse les producteurs et créateurs canadiens à se soumettre aux conditions des géants du web, qui pourront orienter davantage les décisions créatives.

Citation

« Le CRTC prétend que cette définition reflète la façon dont les contenus sont créés aujourd’hui et qu’elle valorise le talent canadien. C’est exactement l’inverse. Cette décision fragilise la présence du talent canadien aux postes clés et rend plus facile l’intégration de créateurs étrangers dans des œuvres qui seront tout de même reconnues comme canadiennes », affirme Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec.

L’ARRQ en appelle à un correctif rapide

L’Association s’inquiète qu’une définition plus permissive serve de base aux futures obligations imposées aux plateformes étrangères. Elle appelle le CRTC à revoir sa décision afin de protéger la création canadienne - particulièrement dans un contexte où l’écosystème de production locale fait face à une concurrence internationale sans précédent.

Les crédits d’impôt et les programmes comme le Fonds des médias du Canada imposent, eux, des critères beaucoup plus stricts pour soutenir les productions véritablement canadiennes. C'était d’ailleurs une recommandation de l’ARRQ que leurs critères soient utilisés dans ce dossier.

À propos de l’ARRQ

L’ARRQ, qui regroupe près de 1000 réalisateurs et réalisatrices œuvrant dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web, de la publicité et de l’animation, défend les intérêts professionnels, économiques et culturels des créateurs et créatrices d’ici. À travers ses représentations, elle veille à la pérennité de la création en français et en tout autre langue que l’anglais et à la place du contenu canadien sur nos écrans.

-30-

Pour plus d’information

Charles Brière-Garneau

Conseiller aux communications et aux relations publiques

communications@arrq.quebec

450-822-5656

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