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mot de l'arrq | 18 OCT 2018

Les droits d'auteurs des réalisateurs en péril?


Consultation sur le droit d’auteur
En décembre dernier, le Gouvernement fédéral annonçait le début de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. Ce mandat était d’une part donné au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et d’autre part au ministère du Patrimoine canadien.  Le 1er octobre dernier, l’ARRQ comparaissait devant le Comité permanent pour faire valoir ses représentations. (Regarder sur ParlVU) Essentiellement, notre association demande au législateur de modifier la loi pour y inscrire une présomption de cotitularité des droits pour le réalisateur et le scénariste d’une oeuvre cinématographique.  Cette situation de fait est d’ailleurs déjà reconnue par la jurisprudence et est en lien avec les principes de la Loi actuelle.  De plus, un consensus national se dégage étant donné que la SARTEC, la DGC, la WGC et la SACD-SCAM défendent cette même position. Or l’AQPM qui partageait le même panel a, quant à elle,  réclamé la titularité des droits pour le producteur arguant notamment que ce dernier « est le maitre d’oeuvre du financement, de la gestion de projet, de même que de ses éléments créatifs ».  À notre avis, cette position va à l’encontre de la jurisprudence, de la loi et des ententes collectives qui reconnaissent les rôles et responsabilités du réalisateur et du producteur et du principe des licences d’exploitation accordées.  Nous sommes également dans l’attente d’une date cette fois pour être entendus par le Comité du Patrimoine chargé de l’étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs dans le contexte du droit d’auteur.

Consultation sur les lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication
À la fin du printemps dernier, le gouvernement fédéral annonçait cette fois, l’examen du cadre législatif des trois lois régissant la radiodiffusion et les télécommunications afin de tenir compte des nouvelles technologies qui ont notamment changé la façon dont les Canadiens consomment du contenu audiovisuel (communiqué de presse).  Un comité d’expert a été mis en place pour procéder à cet exercice et l’ARRQ a été convoqué le 26 octobre prochain à comparaitre devant celui-ci.  Parallèlement à l’examen par ce groupe d’expert, un comité sénatorial a été formé afin de procéder à l’étude sur la façon de moderniser ces trois lois pour tenir compte de l’évolution des secteurs de la radiodiffusion  et des télécommunications durant les dernières décennies.  Ce comité a déjà commencé à entendre des représentants de l’industrie. Nous effectuons actuellement des démarches afin d’obtenir une date de comparution devant ce comité. 

#MOIAUSSI : UN AN APRÈS
Il y a déjà un an, une vague de dénonciations quant à des agressions, du harcèlement, des comportements répréhensibles de nature sexuelle frappait de plein fouet le secteur de la culture.  Le milieu de la réalisation ne fut pas épargné.  Après avoir accusé le choc, le milieu s’est rapidement mobilisé pour tenter de trouver des solutions afin de protéger les travailleurs et travailleuses de ce secteur. (Article de laPresse+) Évidemment,  c’est une multitude d’actions qu’il a fallu envisager pour assurer une protection à des pigistes, mettre en place des ressources pour faciliter les dénonciations, sensibiliser tous les acteurs du milieu... Il n’y avait pas qu’une seule réponse à un problème aussi complexe.  Par contre en peu de temps, plus d’une quarantaine d’associations ou regroupements du milieu se sont mobilisés et ont notamment fait circuler une déclaration commune afin de mettre en place un environnement de travail exempt de harcèlement (lien vers notre site). Des revendications ont été faites auprès des instances gouvernementales afin que des ressources soient mises en place afin de faciliter les dénonciations.  Le 4 septembre dernier, L’APARTÉ, un centre de première assistance contre le harcèlement et les violences dans le milieu culturel lançait officiellement ses services. (WWW.APARTE.CA / 1-833-LAPARTE) Des sommes ont été également allouées afin qu’une formation en ligne soit développée afin de sensibiliser et prévenir le harcèlement en milieu de travail et ce mandat a été confié à l’INIS et devrait voir le jour au printemps 2019.  Également, le regroupement a travaillé sur un code de conduite qui identifie les éléments constituant du harcèlement et indique les ressources en place pour les victimes ou les témoins.  Ce code de conduite est sous forme d’affiche qui devrait apparaitre sur chaque plateau de tournage, théâtres, salles de spectacle et tout autre lieu de travail relié à la culture.  Vous êtes invités à passer à nos bureaux pour venir en chercher des copies en français ou en anglais ou encore vous pouvez les télécharger et les imprimer en plusieurs formats.

Mylène Cyr, directrice générale

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