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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336 - Phase 2

nouvelles | 13 MARS 2020

ARRQ - Communiqué COVID-19

Chers/chères RÉALS,

Hier, le gouvernement du Québec a invité toute la population québécoise à prendre des mesures préventives afin de freiner la propagation du virus COVID-19. Notamment, il a requis d'annuler les évènements intérieurs de plus de 250 personnes. Le premier ministre Legault a également demandé à toutes les personnes revenant de l’étranger ou qui soupçonnent d’avoir des symptômes de rester à la maison.
Pour plus d'informations sur la situation du COVID-19 et des précautions à prendre.

L'ARRQ vous recommande de vous renseigner auprès du producteur, à savoir si la production sur laquelle vous travaillez actuellement ou très prochainement est maintenue. Si votre production est suspendue ou reportée, suivez les consignes des producteurs. Nous vous référons à un communiqué récemment émis par l’AQPM.

Sachez toutefois que malgré les circonstances, vous avez des droits quant à vos conditions de travail et que l'ARRQ veillera à ce qu’ils soient respectés. Nous vous invitons à prendre connaissance des principales dispositions des ententes collectives applicables en cas de report ou de suspension de production que vous trouverez en annexe des présentes.

Dans le cas des productions annulées en raison du COVID-19, nous avons eu confirmation aujourd’hui que le ministère de la Culture et des Communications s’engage à honorer les contrats.

Pour toute question à cet effet, n’hésitez pas à communiquer avec notre service des relations de travail. Pour les coordonnées de l'équipe de l'ARRQ : www.reals.quebec/arrq/contact

Si vous bénéficiez d’une couverture d’assurance collective complète, sachez que pour l’instant, ce sont les conditions au contrat qui s’appliquent. Donc, un délai de carence de 14 jours est prévu avant d’être admissible à l’assurance salaire de courte durée. Voici la position d’Industrielle Alliance au moment de la diffusion du présent communiqué. Cependant, la position des assureurs évolue rapidement et nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle information à ce sujet.

Pour toute information quant aux garanties applicables en assurance salaire de courte durée, assurance voyage ou annulation voyage nous vous invitons à consulter le site internet dans la section membre « Assurance collective » ou encore à communiquer avec Josée Nolet : josee.nolet@trinomeconseils.com 1-877-688-5552 poste 35.

Le premier ministre du Québec a aussi mentionné que son gouvernement annoncerait dans les jours qui viennent des mesures financières pour dédommager les personnes qui travaillent dans le secteur privé et pour aider toutes les entreprises qui ont des problèmes de liquidités dus aux impacts du coronavirus. Dès que ces mesures seront rendues publiques, nous pourrons alors vous donner plus de détails concernant le secteur culturel.

Tout en étant consciente des conséquences pour ses membres, l'ARRQ, comme employeur, a également des responsabilités à l’égard de son personnel. Pour des raisons de sécurité, nous allons réduire notre effectif présent au bureau et travailler à distance. Nous vous demandons de privilégier les communications par courriel ou téléphone avec l’équipe.

Nous faisons appel à votre solidarité dans cette situation hors du commun.

Mylène Cyr
Directrice générale
mylene@arrq.quebec / 514 842-7373 poste 228

***

DISPOSITIONS DES ENTENTES COLLECTIVES

Vos droits en cas de suspension (durée indéterminée ou n’excédant pas 6 mois) d’une production télévisuelle pour les contrats signés avant le 16 février 2020 : 

Le producteur et le réalisateur conviennent des modalités de la suspension de gré à gré et aucune indemnité ne peut être exigée par le réalisateur.

S’il est nécessaire d’annuler la production d’une émission, de la suspendre pour une durée indéterminée ou pour une durée de plus de 6 mois, et que ce n’est pas à cause d’une force majeure, le producteur doit verser au réalisateur une indemnité équivalente au tiers du reliquat entre le cachet total prévu au contrat de réalisation et le cachet que le réalisateur a déjà reçu à la date de l’annulation ou de la suspension de la production. 

Dans tous les cas de suspension de la production, le réalisateur est libéré de toute obligation quant à sa disponibilité.

Pour fins de rappel, voici vos droits en cas de report (de 1 à 3 mois) ou de suspension (plus de 3 mois) d’une production télévisuelle pour les contrats signés après le 16 février 2020 : 

  • Report : le contrat demeure en vigueur, mais le réalisateur est libéré de toute obligation d’exclusivité.
  • Suspension : Le réalisateur peut :
    Si la suspension est attribuable à une force majeure
    - Résilier son contrat (dans ce cas, résiliation unilatérale du réalisateur); 
    - Obtenir la suspension du contrat. 
    Si la suspension n’est pas attribuable à une force majeure
    - Résilier son contrat (dans ce cas, résiliation unilatérale du réalisateur) et obtenir une indemnité de 10% du cachet de réalisation; 
    - Obtenir la suspension de son contrat 

Vos droits en cas de report (de 1 à 3 mois) ou de suspension (+3 mois) d’une production cinématographique : 

  • Report : le contrat demeure en vigueur, mais le réalisateur est libéré de toute obligation d’exclusivité. Sauf si le report est attribuable au réalisateur ou à une force majeure, le réalisateur a droit à une indemnité d’une valeur équivalente à 2% du cachet de réalisation pour chaque mois complet durant lequel le report se poursuit.
  • Suspension :
    Si la suspension est attribuable à une force majeure
    - Résilier son contrat (dans ce cas, résiliation unilatérale du réalisateur); 
    ​- Obtenir la suspension du contrat. Droit de premier refus au moment de la reprise de la production;
    Si la suspension n’est pas attribuable à une force majeure
    - Résilier son contrat (dans ce cas, résiliation unilatérale du réalisateur) et obtenir une indemnité de 10% du cachet de réalisation; 
    - Obtenir la suspension de son contrat. Droit de premier refus au moment de la reprise de la production. 

***
Lire le communiqué sur le site de l'ARRQ

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