19 mars 2020

Chers/chères RÉALS,

Nous sommes à l’affût de l’évolution de la crise liée au COVID-19 et de ses multiples conséquences.  Nous tenons donc à vous tenir informés ponctuellement des différents développements, c’est pourquoi vous recevrez de notre part des communications plus fréquentes qu’à l’habitude.

Tel que vous avez pu le constater dans un communiqué mardi, l’ARRQ ainsi que huit autres associations ont acheminé une lettre au premier ministre Legault lui demandant d’intervenir directement auprès des producteurs et des diffuseurs afin de faire cesser les tournages jugés non essentiels par le gouvernement que ce soit en télévision, cinéma, nouveaux médias ou messages publicitaires. (Voir la lettre). Au moment d’écrire ces lignes, le bureau du premier ministre n’avait pas encore répondu à notre demande.

À notre connaissance plusieurs plateaux sont actuellement arrêtés. Toutefois, si vous êtes appelés à travailler prochainement sur un plateau encore actif, nous vous invitons à communiquer avec notre service des relations de travail pour en discuter.  Sachez aussi que vous pourriez refuser de travailler si vous croyez que votre santé est compromise notamment en fonction des directives gouvernementales.  Vous pourriez exercer un droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

Droit de refus :
« 12. Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. »

Il s’agit d’un droit qui doit être exercé individuellement.

Si vous voulez exercer le droit de refus de l’article 12 de la LSST, voici les étapes que vous devez absolument suivre : 

• Vous devez vous présenter sur les lieux de tournage; 
• Vous devez avoir des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique; 
• Vous devez aviser sans délai un représentant de l’ARRQ et un représentant du producteur. Vous devez rester sur place en attendant la suite; 
• Des discussions doivent être entreprises entre l’ARRQ, le producteur et vous sur l’existence du danger et sur des solutions pour reprendre le travail; 
• En cas de désaccord et d’absence de solutions satisfaisantes, l’ARRQ va requérir l’intervention d’un inspecteur de la CNESST sans délai; 
• L’inspecteur doit venir rapidement sur les lieux et rendre une décision sur la situation. La décision de l’inspecteur peut être à l’effet de cesser ou de reprendre le travail, ou de prescrire des mesures temporaires et/ou des corrections pour permettre la reprise du travail; 
• Tant et aussi longtemps que l’exercice du droit de refus perdure, vous êtes réputé au travail et vous avez droit au paiement de votre cachet.

Nous comprenons également les inquiétudes au niveau monétaire que cette situation inédite peut provoquer surtout pour les travailleurs pigistes que vous êtes.  Nous suivons de près les différentes mesures mises en place par le gouvernement fédéral quant aux mesures compensatoires qui seront mises de l’avant notamment l’aide de 82 milliards annoncée hier dont 27 milliards en soutien direct.  Vous trouverez les détails à l’adresse suivante ( www.canada.ca/plan-intervention-economique ).

Malgré les promesses de soutien de la ministre de la Culture et des communications Nathalie Roy, à l’effet que tous les contrats signés par les artistes touchés par les mesures d’urgence seront honorés, nous ne connaissons pas le montant ni les modalités de versements des sommes ainsi prévues. Nous continuons de travailler de concert avec le milieu afin de préciser le tout et vous tiendrons donc au courant de tout développement à cet égard. Vous pouvez toutefois consulter le programme d’aide temporaire aux travailleurs PATT COVID-19 mis en place par le gouvernement Legault (www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs)

Dans l’attente de connaitre exactement les critères applicables pour obtenir compensation, nous sommes d’avis que la première chose à faire est de colliger les informations relativement aux pertes que vous pourriez encourir dû à la crise du COVID-19. Afin de nous aider dans la collecte de ces informations, nous avons créé une adresse courriel (covid19@arrq.quebec) par laquelle nous vous invitons à nous communiquer les pertes estimées.

Merci de nous communiquer vos pertes estimées dues à la crise du COVID-19.

Afin de faciliter le travail de l'équipe ARRQ, merci d'indiquer :

En objet : RÉCLAMATION COVID-19, PRÉNOM, NOM

Dans le courriel covid19@arrq.quebec :

1. Indiquer le nom de votre producteur 

2. Indiquer le nom et les dates des productions concernées 

3. Indiquer l’état de la production (suspendue ou reportée) ou contrat résilié et si vous connaissez les dates de reprises dans les cas de suspension ou report

4. Les conditions financières de vos engagements (préciser l’étape de la production et le nombre de jours affectés, cachets applicables et autres avantages)

En pièce jointe : 
Une preuve d’engagement 

Afin de répondre à toutes vos questions, nous allons mettre en place prochainement une section « questions-réponses » sur notre site et y faire la mise à jour quotidienne pour s'assurer d'avoir l'information la plus juste.

De plus, compte tenu des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie du virus et des différentes directives des gouvernements, l’ARRQ suspend toutes les activités de groupe dans ses bureaux : l’assemblée générale annuelle (8 avril), les formations sur la nouvelle entente télévision (31 mars) et les réservations de la salle de visionnement, et ce, pour une période indéterminée.  Nous verrons évidemment à vous tenir informés de la reprise de ces évènements.

L’équipe de l’ARRQ fonctionne en mode télétravail depuis lundi 16 mars, en conséquence, nous vous demandons de privilégier les communications par courriel ou par téléphone et d’éviter de vous présenter à nos bureaux.  Nous veillons à ce que les services que nous vous offrons restent au même niveau qu’à l’habitude.

Nous  demeurons solidaires, à vos côtés, pendant cette période trouble.

Mylène Cyr
Directrice générale