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nouvelles | 27 MAI 2020

 LE SAVIEZ-VOUS ?

 LE SAVIEZ-VOUS ?

En vertu de nos ententes collectives, tous les réalisateurs/trices qui signent leurs contrats au nom de leurs compagnies ont l’obligation de s’inscrire auprès de la CNESST et le producteur doit leur demander leurs numéros afin de les indiquer dans le contrat :

-Article 21.2 de l’entente collective télévision 2012-2015 : Le réalisateur qui offre ses services au producteur par l’intermédiaire d’une personne morale doit être inscrit à la CSST et fournir une preuve de cette inscription au producteur.

-Article 13.2 de l’entente collective télévision 2020-2023 : Le réalisateur qui offre ses services au producteur par l’intermédiaire d’une personne morale doit être inscrit à la CNESST et fournir une preuve de cette inscription au producteur.

-Article 13.2 de l’entente collective long métrage 2018-2021 : Le réalisateur qui offre ses services au producteur par l’intermédiaire d’une personne morale doit être inscrit à la CNESST et fournir une preuve de cette inscription au producteur.

L’inscription à la CNESST vous permet de bénéficier de leur couverture en cas de lésion professionnelle. Dans le contexte de la Covid-19, si vous n’êtes pas inscrits auprès de la CNESST et si vous contractez la maladie sur le plateau, ou à cause de la production, vous ne pourrez pas faire de réclamation à la CNESST. La seule indemnisation à laquelle vous pourriez avoir droit serait celle de nos assurances collectives, mais pour cela, il faut que vous soyez admissibles à la couverture d’assurance. L’indemnisation que vous pourriez recevoir de la CNESST représente 90% de vos revenus de l’année passée divisée en semaine (calculée sur un maximum de 78 500,00 $).

Vous avez 6 mois depuis la date de l’événement pour faire une réclamation à la CNESST. Si vous soupçonnez avoir contracté une lésion professionnelle, il est recommandé de faire une réclamation auprès de la CNESST et des assurances en même temps. Si la CNESST reconnaît votre lésion professionnelle, vous pourriez également être admissible à des prestations d’assurance salaire de courte et de longue durée. L’assureur déduira simplement le montant que vous recevez de la CNESST pour vous verser la prestation maximale par semaine prévue par notre contrat d’assurance collective.

Voici le lien pour vous inscrire auprès de la CNESST »»» 

NB : Les réalisateurs/trices qui signent leurs contrats en leurs noms personnels sont inclus dans la couverture CNESST du producteur.

N’hésitez pas à contacter les relations de travail de l’ARRQ pour toute question (delphine@arrq.quebec ou rachelle@arrq.quebec).
 

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