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Sondage du Ministère du Patrimoine canadien

nouvelles | 10 JUN 2021

Projet de loi C-10 — Foire aux questions

En réponse au niveau élevé de désinformation lié au projet de loi C-10 dans les médias et sur les réseaux sociaux, la CDEC a décidé de répondre aux questions les plus souvent posées sur la Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.

RÉALS, nous vous invitons à lire la foire aux questions qui vous aidera à mieux comprendre l’importance de moderniser cette loi.

FAQ : Cliquez ici

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