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L'ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada

nouvelles | 23 JUN 2022

Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

 

Chères, Chers RÉALS,

Une nouvelle entente collective avec l’ADISQ a été conclue par votre association. Cette nouvelle entente, d’une durée de 2 ans, est en vigueur depuis le 20 juin 2022.

Cette entente s’applique à toutes les captations de spectacles de musique, humoristiques et de variétés, en langue autre que l’anglais, produites par un.e producteur.trice membre de l’ADISQ ou qui adhère à l’entente. Le premier et principal marché de ces captations doit être la diffusion sur les plateformes numériques (Internet, illico, Crave, Netflix, iTunes, etc.). Une captation de spectacle s’entend notamment d’un ensemble de captations de spectacles liées entre elles par une thématique et un partage de ressources communs (ex. : série de captations lors d’un festival, série de captations d’un même producteur dans le cadre d’un même projet, etc.). Aussi, une captation de spectacle peut contenir des éléments et techniques relatifs à d’autres genres tels la dramatique, le documentaire et l’animation.

L’application de l’entente est automatique pour les captations ayant un budget de 15 000$ et plus. Dans le cas de captations avec un budget de moins de 15 000$, l’entente s’applique lorsque le producteur retient les services d’un réalisateur ou d’une réalisatrice, c’est-à-dire la personne qui exécute l’essentiel des tâches exclusives prévues à l’entente.

La nouvelle entente laisse une grande place à la négociation. Ainsi, le cachet de réalisation est négociable de gré à gré, en tenant compte notamment du temps de travail requis pour la captation de spectacle (préproduction, production et postproduction), la complexité du projet, le budget alloué à la captation et l’expérience du.de la réalisateur.trice. Il est à noter que tout travail supplémentaire important requis du réalisateur ou de la réalisatrice, du fait de modifications des paramètres de préproduction, production ou postproduction, donne lieu à une renégociation à la hausse et de gré à gré du cachet.

Nous vous soulignons que toute exploitation subséquente à la première exploitation prévue au contrat de réalisation donne lieu à une rémunération additionnelle négociée de gré à gré. Si les exploitations subséquentes nécessitent un remontage, la réalisation de ce remontage doit d’abord être offerte au.à la réalisateur.trice et donne également lieu à une négociation d’un cachet de réalisation pour ce remontage. Bien entendu, le nom du réalisateur ou de la réalisatrice de la captation de spectacle doit être associé à ces exploitations subséquentes.

Il est à noter aussi que cette entente oblige le.la producteur.trice à verser 5% de votre cachet de réalisation au régime d’assurances collectives de l’ARRQ et 6% à vos REER. Vous aurez donc droit à vos bénéfices marginaux pour tous les contrats conclus en vertu de cette entente.

Finalement, le fait qu’une entente soit conclue avec l’ADISQ permettra à votre association d’effectuer des visites sur vos lieux de travail. Qui plus est, si une des conditions prévues à l’entente ou à votre contrat conclu en vertu de celle-ci n’est pas respectée, l’ARRQ pourra entreprendre une procédure de grief et d’arbitrage prévue à l’entente en votre nom. Par ailleurs, l’entente prévoit une politique contre le harcèlement.

L’entente est en vigueur depuis le 20 juin et s’applique à tous les contrats de réalisation signés depuis.

Une première séance d’information permettant de connaître plus en détail les conditions de travail pour les réalisateurs.trices mises en place dans l’entente ARRQ/ADISQ vous sera offerte à vous et aux agents le 20 juillet prochain à 14h en mode hybride (soit aux bureaux de l’ARRQ situés au 5154 rue St-Hubert à Montréal et sur la plateforme Zoom).

Pour vous inscrire, veuillez informer Eléna, Conseillère en relations de travail, à l’adresse suivante : elena@arrq.quebec

Pour toute question concernant l’application de cette nouvelle entente, n’hésitez pas à contacter le département des relations de travail (sophie@arrq.quebec, elena@arrq.quebec, magalie@arrq.quebec).

 

-- L’équipe des RT de l’ARRQ

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autres nouvelles

Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

Une nouvelle entente collective avec l’ADISQ, d’une durée de 2 ans et en vigueur depuis le 20 juin, a été conclue par votre association. Cette entente s’applique à toutes les captations de spectacles de musique, humoristiques et de variétés produites par un.e producteur.trice membre de l’ADISQ.

nouvelles | 23 JUN 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

publications | 15 JUN 2022

Appel à candidatures Prix RÉALS 2022

Les membres de l’ARRQ sont invité(e)s à soumettre la candidature d’un(e) collègue ou à soumettre leur propre candidature au jury d’ici le 16 septembre 2022.

nouvelles | 13 MAI 2022

Horaire d’été

Jusqu'au 16 septembre, nos bureaux seront fermés le vendredi après-midi. L’équipe de l’ARRQ offrira un service du lundi au jeudi de 8h30 à 17h.

nouvelles | 20 MAI 2022

Fermeture du bureau - 1er juillet

Veuillez prendre note que l'ARRQ sera fermée le vendredi 1er juillet, pour célébrer la Fête du Canada. Nous serons de retour le lundi 4 juillet dès 8h30.

nouvelles | 23 JUN 2022

Fermeture du bureau - 24 juin

Veuillez prendre note que l'ARRQ sera fermée le vendredi 24 juin, pour célébrer la Fête nationale du Québec. Nous serons de retour le lundi 27 juin dès 9h.

nouvelles | 23 JUN 2022

Comité élargi - Renouvellement entente LM - ce lundi 11h!

RÉALS, nous vous rappelons qu’il y aura un comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage ce lundi sur ZOOM. Nous vous invitons fortement à participer au comité qui visera à présenter les propositions de modifications faites par l’AQPM et ainsi obtenir un mandat pour la poursuite des négos.

nouvelles | 17 JUN 2022

Nouvelle date - Comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage

Nous vous informons que nous sommes dans l’obligation de reporter la date du comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage qui était initialement prévu ce mercredi à 13h30 à lundi prochain 20 juin à 11h sur ZOOM.

nouvelles | 8 JUN 2022

RAPPEL - DEMAIN MARDI 7 juin - Confirmez votre présence à l'assemblée spéciale pour la captation de spectacles

Il est important que vous soyez présent(e) puisque vous devrez voter sur l’entente de principe qui mènera à la conclusion de la toute première entente collective avec l’ADISQ.

nouvelles | 6 JUN 2022

Nouvelle date - Comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage

Nous vous informons que nous sommes dans l’obligation de reporter la date du comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage qui était initialement prévu ce mercredi à 13h30 à lundi prochain 20 juin à 11h sur ZOOM.

nouvelles | 8 JUN 2022