Montréal, le 3 novembre 2022 -- L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a témoigné devant le comité sénatorial qui étudie le projet de Loi C-11 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Cette étude de la loi sur la Radiodiffusion interpelle directement les réalisateurs et les réalisatrices puisqu’elle régit notamment les licences et les obligations des diffuseurs. Elle est à la base de notre souveraineté culturelle en plus d’en assurer le financement. L’ARRQ est intervenue sur quelques amendements qu’elle considère les plus importants afin de protéger les créateurs et la culture d’ici.
L’ARRQ a demandé le maintien de la possibilité de faire appel au gouverneur en conseil. En effet, le projet de loi C-11 dans sa forme actuelle abolit la possibilité de faire appel des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au gouverneur en conseil.
Également, l’ARRQ a réclamé la possibilité d’intervenir en amont sur des décisions du CRTC par la tenue d’audiences publiques lorsque celui-ci accorde des licences et des ordonnances aux radiodiffuseurs et aux plateformes numériques. « L’adoption du projet de loi C-11 amènera son lot de défis face à une nouvelle dynamique compte tenu de l’entrée de nouveaux joueurs. Le CRTC aura un rôle prédominant dans la nouvelle application de celle-ci. Nous croyons donc qu’il est essentiel de maintenir des processus qui permettent au public de pouvoir intervenir en amont des décisions, mais également être en mesure d’en appeler de celles-ci. En conséquence, le projet de loi C-11 devrait maintenir la tenue d’audiences publiques lorsque le CRTC accorde des licences, mais devrait également être prévu dans le cas des ordonnances aux radiodiffuseurs et aux plateformes numériques puisque les conditions de celles-ci ont un impact sur le financement et la mise en valeur des contenus canadiens. », explique Mylène Cyr, directrice générale.
Finalement, l’Association a demandé que les plateformes de diffusion étrangères fassent appel au maximum aux créateurs canadiens lorsqu’ils produisent des émissions canadiennes. Il s’agirait d’imposer les mêmes obligations aux plateformes numériques étrangères qu’aux entreprises canadiennes quand il est question de ressources humaines.
« Le projet de Loi-C-11 est l’occasion de protéger notre souveraineté culturelle en s’assurant de renforcer l’écosystème de la production audiovisuelle canadienne. Il est important et urgent d’adopter ce projet de loi pour lequel nous sommes très favorables à l’exception de quelques modifications que nous proposons et qui nous apparaissent essentielles dans le contexte. », explique Gabriel Pelletier, président.
Pour visionner l’intervention de Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ, et de Mylène Cyr, directrice générale de l’ARRQ (début à 18 min. et 48 sec.) : ici
À propos de l’ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.
L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. www.reals.quebec
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Renseignements :
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Conseillère aux communications
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