précédent

L'ARRQ appuie le projet de Loi C-11 et souhaite une adoption rapide

prochain

L’ARRQ souligne un budget fédéral modeste dans ses ambitions pour la production audiovisuelle francophone

nouvelles | 4 NOV 2022

Renouvellement de l’entente collective long métrage

Chères/Chers RÉALS

 

L’entente collective entre votre association et l’AQPM pour la réalisation de long métrage, laquelle est arrivée à échéance le 31 juillet 2021, a fait l’objet d’un renouvellement. La nouvelle entente collective, d’une durée de trois ans, est en vigueur depuis le 30 octobre.

 

Pour la consulter : Cliquez ici

 

Ce renouvellement implique des changements à l’entente qui était jusqu’alors en vigueur et la mise en place de nouvelles dispositions.

 

Par exemple, bien que les cachets de réalisation minimaux pour les longs métrages dramatiques demeurent les mêmes, la nouvelle entente instaure un cachet de réalisation plancher. Celui-ci est établi à 50,535$ au moment de l’entrée en vigueur de l’entente et sera indexé de 2% à chaque date d’anniversaire de l’entente.

 

Pour les longs métrages documentaires, le cachet de réalisation minimal est passé de 7,5% du budget total de production à 10% des premiers 850,000$ du budget. Si le budget total de production excède 850,000$, un excédant doit être négocié de gré à gré entre les parties.

 

De plus, tant pour les productions documentaires que dramatiques, l’entente prévoit désormais que le cachet de réalisation est ajusté en cas de refinancement formel de la production.

 

Pour les productions artisanales, c’est-à-dire un film où le réalisateur jouit d’un contrôle créatif complet et d’une indépendance éditoriale dans la production, l’entente prévoit désormais un mécanisme afin que le producteur obtienne un avis de différé. Si la production correspond aux critères établis par l’entente, le réalisateur peut différer son cachet de réalisation, pour un maximum de 25% ou 50% dans le cas d’un film de fiction et pour un maximum de 50% dans le cas d’un documentaire d’auteur.

 

Par ailleurs, la nouvelle entente innove grandement en reconnaissant le travail de réalisation effectué à l’étape du développement. En effet, l’entente instaure deux nouveaux contrats : le contrat relatif à l’association du réalisateur à un projet et le contrat relatif à du travail additionnel en développement. Le premier, basé sur le modèle antérieur du précontrat, prévoit un droit de premier refus en faveur du réalisateur pour la réalisation du film (une fois qu’il aura le feu vert pour entrer en production) et le paiement d’un cachet qui constitue une avance sur le cachet de réalisation, dont la valeur minimale varie selon le budget projeté du film s’il s’agit d’un long métrage dramatique. Dans le cas d’un documentaire, la valeur de cette avance doit être négociée de gré à gré. Ce contrat inclut toutefois certaines tâches permettant au réalisateur de définir préliminairement l’orientation qu’il souhaiterait donner à l’œuvre et la documenter, telles que la rédaction d’une approche de réalisation et la soumission de courtes suggestions préliminaires eu égard au scénario, au casting et/ou aux lieux de tournage. La réalisation d’une démo ou un découpage du scénario ne sont pas inclus à ce contrat. Si de tels travaux sont demandés, de même que toute autre tâche qui n’est pas usuellement requise d’un réalisateur lorsqu’il s’associe à un projet en développement, ceux-ci devront faire l’objet d’un contrat relatif à du travail additionnel en développement. Le cachet pour ces travaux doit être négocié de gré à gré. Il ne constitue pas une avance sur le cachet de réalisation, sauf si le contrat le prévoit expressément.

 

Des dispositions obligeant le producteur à considérer de bonne foi toute demande du réalisateur de recourir aux services d’un coordonnateur d’intimité ont aussi été ajoutées, de même qu’une clause obligeant le producteur à faire les aménagements nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail des réalisatrices enceintes ou allaitant.

 

Cette nouvelle entente est entrée en vigueur le 30 octobre dernier. Elle s’applique à tous les contrats signés postérieurement à cette date.

 

Des séances d’informations permettant de connaître plus en détail les nouvelles conditions de travail pour les réalisateurs résultant de ce renouvellement seront très prochainement offertes à nos membres et leurs agents. Restez à l’affût!

 

Pour toute question concernant l’application de cette nouvelle entente, n’hésitez pas à contacter le département des relations de travail (sophie@arrq.quebec, delphine@arrq.quebec, magalie@arrq.quebec).

retour aux actualités

autres nouvelles

Le Prix collégial du cinéma québécois vous invite à son Café Cinéma

Le Prix collégial du cinéma québécois vous invite à son Café Cinéma et aux dévoilement des deux films lauréats de sa 12e édition.

nouvelles | 29 MARS 2023

L’ARRQ souligne un budget fédéral modeste dans ses ambitions pour la production audiovisuelle francophone

Le budget de la ministre Chrystia Freeland amène un peu d’eau au moulin du Fonds des médias du Canada (FMC) avec un apport additionnel de 40 millions sur deux ans. 

nouvelles | 29 MARS 2023

Le FIFA bat son plein et il est encore temps d’en profiter!

Il reste encore 3 jours pour profiter de la programmation du FIFA en salle, grâce au code spécial membre qui vous permet d’obtenir un passeport en salle à prix réduit.

nouvelles | 23 MARS 2023

Budget du Québec 2023-2024 : Réactions du milieu culturel

Budget du Québec 2023 : les associations professionnelles des artistes se disent satisfaites des mesures annoncées par le gouvernement.

nouvelles | 22 MARS 2023

La programmation du 50e anniversaire se dévoile! 

Découvrez la programmation détaillée du 50e. Réservez vite votre place! Les réservations sont ouvertes aux membres en exclusivité. Le grand public sera invité dès la semaine prochaine.

nouvelles | 21 MARS 2023

Assemblée générale annuelle  

RÉALS, nous vous informons qu’il y aura une assemblée générale annuelle le lundi 24 avril à 19h en mode virtuel (à confirmer). 

nouvelles | 17 MARS 2023

L'ARRQ rend hommage à l’œuvre du réalisateur Claude Fournier et adresse ses condoléances à ses proches 

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès du réalisateur Claude Fournier, membre émérite de l’ARRQ. Nous adressons nos sincères sympathies à sa famille et à ses proches.

nouvelles | 17 MARS 2023

L'ARRQ lance sa première campagne de notoriété « Fringales Réals » 

La campagne de notoriété, créée à l’occasion du 50e anniversaire, vise à mettre en valeur aux yeux du grand public les réalisateurs et réalisatrices du Québec.

nouvelles | 9 MARS 2023

50 ANS DE REGARDS DE RÉALISATRICES

À l’occasion du 50e anniversaire de l’ARRQ, le ciné-club Les Dames des vues de Réalisatrices Équitables vous invite à un événement spécial.

nouvelles | 9 MARS 2023

Classe de maître - Filmez de façon pro avec votre téléphone intelligent

S’adressant principalement - mais pas uniquement - aux personnes de niveau débutant et intermédiaire, cet atelier vous fera découvrir l'univers des possibles...

nouvelles | 3 MARS 2023