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nouvelles | 4 NOV 2022

Renouvellement de l’entente collective long métrage

Chères/Chers RÉALS

 

L’entente collective entre votre association et l’AQPM pour la réalisation de long métrage, laquelle est arrivée à échéance le 31 juillet 2021, a fait l’objet d’un renouvellement. La nouvelle entente collective, d’une durée de trois ans, est en vigueur depuis le 30 octobre.

 

Pour la consulter : Cliquez ici

 

Ce renouvellement implique des changements à l’entente qui était jusqu’alors en vigueur et la mise en place de nouvelles dispositions.

 

Par exemple, bien que les cachets de réalisation minimaux pour les longs métrages dramatiques demeurent les mêmes, la nouvelle entente instaure un cachet de réalisation plancher. Celui-ci est établi à 50,535$ au moment de l’entrée en vigueur de l’entente et sera indexé de 2% à chaque date d’anniversaire de l’entente.

 

Pour les longs métrages documentaires, le cachet de réalisation minimal est passé de 7,5% du budget total de production à 10% des premiers 850,000$ du budget. Si le budget total de production excède 850,000$, un excédant doit être négocié de gré à gré entre les parties.

 

De plus, tant pour les productions documentaires que dramatiques, l’entente prévoit désormais que le cachet de réalisation est ajusté en cas de refinancement formel de la production.

 

Pour les productions artisanales, c’est-à-dire un film où le réalisateur jouit d’un contrôle créatif complet et d’une indépendance éditoriale dans la production, l’entente prévoit désormais un mécanisme afin que le producteur obtienne un avis de différé. Si la production correspond aux critères établis par l’entente, le réalisateur peut différer son cachet de réalisation, pour un maximum de 25% ou 50% dans le cas d’un film de fiction et pour un maximum de 50% dans le cas d’un documentaire d’auteur.

 

Par ailleurs, la nouvelle entente innove grandement en reconnaissant le travail de réalisation effectué à l’étape du développement. En effet, l’entente instaure deux nouveaux contrats : le contrat relatif à l’association du réalisateur à un projet et le contrat relatif à du travail additionnel en développement. Le premier, basé sur le modèle antérieur du précontrat, prévoit un droit de premier refus en faveur du réalisateur pour la réalisation du film (une fois qu’il aura le feu vert pour entrer en production) et le paiement d’un cachet qui constitue une avance sur le cachet de réalisation, dont la valeur minimale varie selon le budget projeté du film s’il s’agit d’un long métrage dramatique. Dans le cas d’un documentaire, la valeur de cette avance doit être négociée de gré à gré. Ce contrat inclut toutefois certaines tâches permettant au réalisateur de définir préliminairement l’orientation qu’il souhaiterait donner à l’œuvre et la documenter, telles que la rédaction d’une approche de réalisation et la soumission de courtes suggestions préliminaires eu égard au scénario, au casting et/ou aux lieux de tournage. La réalisation d’une démo ou un découpage du scénario ne sont pas inclus à ce contrat. Si de tels travaux sont demandés, de même que toute autre tâche qui n’est pas usuellement requise d’un réalisateur lorsqu’il s’associe à un projet en développement, ceux-ci devront faire l’objet d’un contrat relatif à du travail additionnel en développement. Le cachet pour ces travaux doit être négocié de gré à gré. Il ne constitue pas une avance sur le cachet de réalisation, sauf si le contrat le prévoit expressément.

 

Des dispositions obligeant le producteur à considérer de bonne foi toute demande du réalisateur de recourir aux services d’un coordonnateur d’intimité ont aussi été ajoutées, de même qu’une clause obligeant le producteur à faire les aménagements nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail des réalisatrices enceintes ou allaitant.

 

Cette nouvelle entente est entrée en vigueur le 30 octobre dernier. Elle s’applique à tous les contrats signés postérieurement à cette date.

 

Des séances d’informations permettant de connaître plus en détail les nouvelles conditions de travail pour les réalisateurs résultant de ce renouvellement seront très prochainement offertes à nos membres et leurs agents. Restez à l’affût!

 

Pour toute question concernant l’application de cette nouvelle entente, n’hésitez pas à contacter le département des relations de travail (sophie@arrq.quebec, delphine@arrq.quebec, magalie@arrq.quebec).

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