Audience publique au CRTC : L’ARRQ plaide pour l’élaboration d’un cadre règlementaire concernant les contributions des entreprises en ligne pour soutenir le contenu francophone

Montréal, le 22 novembre 2023 – L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), s’est jointe hier aux représentant.es de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), et de l'Union des artistes (UDA) pour présenter leurs mémoires lors de la consultation publique organisée par le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC).

Lors de cette audience publique, les représentants et représentantes des associations d’artistes francophones ont défendu leurs positions communes pour l’élaboration d’un cadre règlementaire concernant les contributions des entreprises en ligne afin de soutenir le contenu canadien et autochtone, et plus particulièrement le contenu francophone. Ils ont d’abord insisté sur la nécessité de prendre en compte les particularités de l’environnement audiovisuel dans lequel travaillent les francophones qui possède des caractéristiques différentes de celles de l’environnement anglophone. L’étroitesse du marché exigent des mesures qui prennent en considération leurs caractères distincts.

L'ARRQ, la SARTEC, la GMMQ et l’UDA ont fait front commun pour défendre leurs propositions :

• L’allocation de 40% (plutôt que 33%) des fonds à la création et la production du Fonds des médias du Canada et de Téléfilm au contenu francophone;
• Le mise en place rapide d’une contribution de base équivalente à 5% des revenus bruts des plateformes en ligne qui ont un revenu de 10 millions de dollars et plus ;
• Le versement des contributions au développement et à la production des entreprises en ligne à des fonds existants ayant des critères exigeants quant aux ressources humaines créatrices, tels que le FMC, Musicaction ou FACTOR (la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings). Ces fonds ayant déjà une bonne connaissance des cultures qui existent sur le territoire ainsi que des objectifs engagés envers la diversité et les contenus autochtones.

Les associations d’artistes francophones ont également réitéré l’urgence de défendre la production de contenus francophones et la nécessité de faire du nouveau cadre règlementaire, un vecteur de défense de la souveraineté culturelle canadienne.

« Donner les moyens de bien créer, d’offrir de la qualité, c’est également rentable. C’est aussi pouvoir s’adresser à plus de gens et pouvoir exporter. Nous voulons avoir les moyens de raconter nos histoires et de bien le faire, car cela ne fera qu’aider le rayonnement de notre culture. » a conclu Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.

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À propos de l’ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.

L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études.

Pour renseignements :
Géraldine Piguet
Conseillère aux communications
geraldine@arrq.quebec
514 842 7373 poste 226

Le communiqué