PL109 : L’ARRQ SALUE UNE AVANCÉE IMPORTANTE MAIS SE DÉSOLE DE L’ABSENCE DE MESURES ESSENTIELLES POUR LA MISE EN VALEUR DES ŒUVRES QUÉBÉCOISES
Montréal, le jeudi 11 décembre 2025 — L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) accueille favorablement l’adoption du projet de loi n°109, « Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique », qui constitue une avancée significative pour la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
L’ARRQ remercie le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, pour son engagement à renforcer la souveraineté culturelle du Québec à l’ère des plateformes mondialisées.
Toutefois, malgré cette avancée, l’ARRQ exprime sa déception de constater que plusieurs recommandations formulées dans son mémoire n’ont pas été retenues dans la version finale du projet de loi.
Une analyse plus approfondie du texte final sera réalisée dès sa publication.
Une loi nécessaire, mais un rendez-vous manqué sur des enjeux clés
Le PL109 représente un pas important pour améliorer l’accès aux contenus culturels francophones et affirmer le rôle du Québec dans la protection de sa culture en ligne. Cependant, le texte adopté ne distingue toujours pas explicitement la langue française spécifiquement québécoise parmi l’ensemble des productions francophones.
Cette reconnaissance aurait permis de mieux soutenir la visibilité des œuvres produites ici - celles qui portent la voix, les réalités et les références propres au Québec - et d’assurer que la découvrabilité profite réellement à la culture locale et non à toutes les œuvres de langue française sans distinction.
L’ARRQ note également que le projet de loi ne comporte aucune mesure accrue en lien avec la transparence des plateformes numériques, notamment en ce qui concerne la manière dont leurs algorithmes influencent la mise en avant des contenus.
Un premier jalon qui devra être suivi d’actions complémentaires
Bien que plusieurs préoccupations demeurent, l’ARRQ reconnaît que le PL109 établit un cadre législatif qui permettra au Québec d’intervenir davantage dans l’espace numérique. Il s’agit d’un premier jalon important, et l'ARRQ réitère sa volonté de collaborer avec le ministère afin d’assurer que les outils réglementaires qui suivront puissent réellement soutenir la mise en valeur des œuvres québécoises.
Citation
« Il faut reconnaître l’habileté de cette loi à légiférer auprès des plateformes numériques par le biais de la langue, mais nous aurions souhaité que, par la même occasion, on reconnaisse l'existence de “la langue de Tremblay”, ne serait-ce que pour que les algorithmes des plateformes nous orientent vers les contenus de chez nous », affirme Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.
À propos de l’ARRQ
L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) représente plus de 900 réalisatrices et réalisateurs œuvrant dans tous les domaines de la production audiovisuelle au Québec — cinéma, télévision, documentaire, publicité, web et animation. Elle veille à la défense des droits professionnels, économiques et culturels de ses membres, et agit pour la reconnaissance du rôle essentiel des créateurs et créatrices dans la vitalité de la culture québécoise.-30-
Pour plus d’information
Charles Brière-Garneau
Conseiller aux communications et aux relations publiques
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