La semaine dernière, vous avez peut-être vu passer la nouvelle, suivie d’un communiqué conjoint de l’ARRQ et des associations partenaires (la DGC Québec, la Guilde des musiciens, la SARTEC et l’UDA) applaudissant la plus récente décision du CRTC sur les contributions de base des plateformes numériques à notre système de radiodiffusion.  

En effet, une bonne nouvelle est un événement exceptionnel par les temps qui courent et il vaut la peine de le souligner deux fois plutôt qu’une, ce que je m’empresse de faire à l’instant. D’autant plus que je vous ai parlé abondamment de cette longue saga de la révision de la Loi sur la Radiodiffusion par l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne, un téléroman en soi qui dure depuis des années, en commençant par le projet de Loi C-10, mort au feuilleton pour cause d’élections fédérales, puis, rebondissement dramatique avec le projet de Loi C-11 suivi par son adoption au parlement malgré l’opposition Conservatrice, des consultations au CRTC où les géants du Web montent au créneau et, enfin, victoire : une première mesure concrète.  

La plus récente décision des commissaires du CRTC, incluant la présidente Vicky Eatrides et la représentante du Québec Stéphanie Paquette que je salue bien bas, est un événement qu’on peut certainement qualifier d’historique. Il est permis de s’en réjouir, cher(e)s RÉALS, car elle va dans le sens de nombreuses recommandations de l’ARRQ et de ses partenaires syndicaux.  

Alors, quelle est-elle cette décision? Les grandes plateformes numériques qui diffusent au Canada devront faire une contribution de base de 5% de leur chiffre d’affaires canadien à des fonds existants, finançant ainsi le contenu canadien. Cette mesure devrait fournir à notre système de radiodiffusion un appel d’air évalué à 200 millions. Mieux encore, les commissaires ont eu une pensée pour la production francophone car tous les intervenants du Québec ont chanté en chœur la pauvreté de nos budgets de production en comparaison avec ceux de nos compatriotes « canadian ». 

 « « Le contenu de langue française est un aspect important du système canadien de radiodiffusion. Le Conseil reconnaît l’importance de ce contenu et considère qu’il est nécessaire de soutenir davantage sa création et sa production. De plus, bien que les services de diffusion continue en ligne aient accès aux auditoires de langue française et aux revenus qui en découlent, ces services ne produisent généralement pas de contenu de langue française et ne font pas d’investissements importants à cet égard. Le Conseil a tenu compte de ce qui précède dans ses décisions.  »» (extrait de la décision) 

On croirait reconnaître certains des arguments que nous avons avancés lors de notre comparution devant le CRTC. Pour preuve, le CRTC exige que les dépenses en production des services en ligne comptant pour leur contribution au Fonds des médias du Canada soient à hauteur de 40% francophones et 60% anglophones, une proportion que nous avons mise de l’avant plutôt que celle qu’applique actuellement le FMC de 33%-66%.  

Ceci étant dit, il ne faut pas croire que la production francophone obtiendra 40% des contributions des plateformes en ligne mais uniquement de la part dévolue au FMC. 

Plus spécifiquement, les contributions des services de diffusion continue en ligne audiovisuels seront allouées aux fonds suivants : 

• 2 % au Fonds des médias du Canada ou aux dépenses directes consacrées au contenu canadien certifié;  

• 1,5 % au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes; 

• 0,5 % au Fonds de l’écran des Noirs du Bureau de l’écran des Noirs, au Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro-descendant(es) et racisé(es) ou au Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion; 

• 0,5 % aux fonds de production indépendants certifiés soutenant les producteurs issus de CLOSM et les producteurs issus de communautés de la diversité; 

• 0,5 % au fonds du Bureau de l’écran autochtone. 

UN OUBLI : LE CINÉMA 

Dans l’enthousiasme, nous n’avons d’abord pas remarqué que le CRTC avait oublié le financement du cinéma, Il aurait été espéré qu’une partie des fonds soit dirigée vers Téléfilm Canada. Cette omission du CRTC est compréhensible car ç’aurait été une première. Le financement des longs-métrages n’a jusqu’ici été financé que très marginalement par des acquisitions à la télévision, les diffuseurs traditionnels laissant peu de place aux longs-métrages dans leur grille horaire. Cela n’empêche que plus de gens voient nos films à la télé plutôt qu’en salles. Ce phénomène est appelé à être décuplé par l’arrivée des plateformes numériques dont les catalogues regorgent de films, souvent un produit d’appel. Une pétition circule présentement pour rappeler le CRTC à l’ordre. À suivre.