Je sais, je sais, vous croyez que je m’y prends un peu trop tôt pour vous adresser des vœux pour la saison des Fêtes. Eh bien non ! Car, c’est plutôt de la saison des consultations dont je veux vous parler. En effet, l’ARRQ a été consultée sans arrêt cet automne et ça continue. On n’arrête pas de nous demander ce que nous souhaitons. Alors, comme pour Noël, nous formulons des vœux pour qu’au final nous nous demandions ce qu’on nous laissera sous le sapin.
Dernièrement, il y a eu la consultation du FMC sur la « modernisation » de leurs programmes ainsi que celle de Patrimoine canadien sur le décret d’instructions au CRTC en vue de l’application de la Loi C-11, plus communément appelée « Loi sur la diffusion continue en ligne ». Ensuite, est venue la consultation du CRTC lui-même, qui se poursuit à ce jour, sur les nouvelles règlementations à imposer aux entreprises en ligne dans le cadre de cette même loi. Ajoutons à cela, le ministère de la Culture, des Communications et de la Jeunesse qui nous a consultés pour son « Plan jeunesse », le ministère de l’Innovation, Science et Développement économique qui nous sonde sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur, Téléfilm Canada qui nous a aimablement consultés sur sa planification stratégique et, enfin, la SODEC qui nous a sollicité sur le financement du documentaire. Comme si ce n’était pas assez, le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) nous a invités - avec l’ensemble des intervenants du Québec - à réfléchir à l’avenir de notre industrie dans le cadre de son récent « Forum sur l’industrie audiovisuelle ».
Ouf… Heureusement que, pour la plupart des dossiers, nous collaborons de près avec nos partenaires des autres associations en partageant informations et ressources financières.
Si vous êtes curieux, voici en rafale la liste des souhaits que nous avons adressés à chacun:
Au FMC, nous demandions depuis plusieurs années déjà d’ouvrir le programme d’aide directe en pré-développement à tous les réalisateurs. Nous l’avions obtenu uniquement pour les RÉALS de documentaire l’année dernière. Le FMC nous a plutôt annoncé un nouveau programme de financement pour les Youtubeurs et jongle avec l’idée de couper le programme de pré-développement. Nous nous insurgeons, évidemment.
À Patrimoine canadien, nous avons demandé que le décret d’instructions au CRTC leur enjoigne d’imposer des normes aux plateformes numériques, notamment en contribuant à des fonds de production existants plutôt que d’investir uniquement dans leurs propres productions. Le décret d’instructions a plutôt proposé de favoriser des « incitatifs » et de l’investissement direct en production « lorsque jugé approprié ». Il semble que notre gouvernement fédéral rencontre trop d’opposition dans l’ouest pour se montrer exigeant auprès des plateformes étrangères. Nous sommes déçus.
Au CRTC, nous sommes intervenus en compagnie de nos partenaires de l’UDA, de la SARTEC et de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec concernant les contributions de base à imposer aux plateformes, lors de la première d’une série de consultations sur la règlementation. Dans un contexte où nos diffuseurs traditionnels souffrent et suppriment des centaines d’emplois, nous avons demandé de commencer par imposer de toute urgence une contribution de base d’un minimum de 5% du chiffre d’affaires des plateformes numériques non règlementées et de diriger ces sommes vers des fonds existants qui exigent un haut niveau de contenu canadien comme le FMC et Téléfilm Canada. Rappelons que le FMC exige présentement du contenu canadien à 10 points sur 10, c’est-à-dire que tous les postes-clés, ainsi que la propriété intellectuelle, doivent être canadiens. À l’autre bout du spectre, les plateformes étrangères réunies dans la MPAA (Motion Picture Association of America) ont souhaité quant à elles que les productions de service avec postes-clés et propriété intellectuelle américains (possiblement du 0 sur 10) tournées au Canada soient considérées comme du contenu canadien. Elles ne veulent d’ailleurs rien entendre d’un paiement de contributions de base à des fonds existants. D’autre part, nous avons aussi demandé au CRTC de consacrer 40% des contributions qui pourraient être imposées aux plateformes à la production francophone, tel que promis par le gouvernement fédéral en 2021. Nous attendons impatiemment la décision.
Au ministère de la Culture et des Communications, concernant le « plan jeunesse » nous leur avons suggéré de collaborer avec le ministère de l’Éducation afin d’intégrer des œuvres de cinéma et de télévision québécoises dans les activités parascolaires et le cursus scolaire des élèves du primaire et du secondaire afin de les familiariser avec notre culture tout en encourageant l’usage du français. Nous leur avons aussi suggéré d’introduire des cours de cinéma pour développer le sens critique et les capacités de création audiovisuelle des jeunes. Nous allons commencer par laisser le gouvernement québécois régler les négociations avec les profs avant de trop espérer, quoiqu’il semble y avoir une ouverture en ce sens de leur part.
Quant à la consultation sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur, nous clamons que l’IA est essentiellement un outil et que le droit d’auteur doit être associé à un être humain. Et aussi que l’on doit être rémunérés quand l’IA utilise nos œuvres protégées. Évidemment, l’industrie de l’IA souhaiterait plutôt être exemptée de payer des droits. On n’arrête pas le progrès.
Enfin, nous avons enjoint à Téléfilm Canada d’accorder à la réalisation toute la place qui lui revient dans le choix des projets qu’elle finance et de donner ainsi aux RÉALS les moyens de créer des œuvres qui puissent rayonner ici et à l’étranger, notamment avec des outils innovants comme les décors virtuels. Nous le répétons d’ailleurs dans tous les forums où nous sommes invités. Il semble bien que l’industrie et nos gouvernements tendent l’oreille lorsqu'on parle d’innovation. À suivre.
Par ailleurs, à la SODEC, nous avons appuyé les documentaristes tout au long de l’année afin que l’on consacre plus de financement aux longs-métrages documentaires et nous avons demandé par le fait même qu’on hausse les budgets de production afin que les RÉALS puissent se payer adéquatement. La SODEC a acquiescé et a haussé le plafond de son investissement sur chaque projet de film documentaire. Nous nous réjouissons de cette excellente nouvelle, plutôt rare par les temps qui courent.
Voilà! Il ne me reste donc qu’à vous souhaiter une belle saison des Fêtes et que tous vos souhaits – ainsi que les nôtres - se réalisent ! Au plaisir de vous voir en 2024 !
