Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail

Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.

publications | 26 SEP 2022

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336 - Phase 2

Réponse - Deuxième phase

publications | 29 OCT 2020

Communiqué - Lois sur le statut de l'artiste

Annonce de la ministre de la Culture Nathalie Roy quant au début des travaux de révision des lois sur le statut de l'artiste.

publications | 10 DÉC 2019

Nomination du nouveau ministre du Patrimoine canadien

La CDEC félicite Steven Guilbeault pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.

publications | 20 NOV 2019

Communiqué - Nomination de Steven Guilbeault

Ministère du Patrimoine canadien

publications | 20 NOV 2019

Avis de consultation CRTC 2019-358

Articles 1 et 2

publications | 28 NOV 2019

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91

Réplique aux interventions. Le 22 juillet 2019

publications | 17 SEP 2019

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90 - Phase 2

Sondage sur les médias numériques. Le 29 mai 2019

publications | 29 MAI 2019

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90 - Phase 1

Sondage sur les médias numériques. Le 9 mai 2019

publications | 9 MAI 2019