

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail
Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336 - Phase 2
Réponse - Deuxième phase

Communiqué - Lois sur le statut de l'artiste
Annonce de la ministre de la Culture Nathalie Roy quant au début des travaux de révision des lois sur le statut de l'artiste.

Nomination du nouveau ministre du Patrimoine canadien
La CDEC félicite Steven Guilbeault pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.

Communiqué - Nomination de Steven Guilbeault
Ministère du Patrimoine canadien
Avis de consultation CRTC 2019-358
Articles 1 et 2
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91
Réplique aux interventions. Le 22 juillet 2019
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90 - Phase 2
Sondage sur les médias numériques. Le 29 mai 2019
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90 - Phase 1
Sondage sur les médias numériques. Le 9 mai 2019