Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail
Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.
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26 SEP 2022
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336 - Phase 2
Réponse - Deuxième phase
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29 OCT 2020
Communiqué - Lois sur le statut de l'artiste
Annonce de la ministre de la Culture Nathalie Roy quant au début des travaux de révision des lois sur le statut de l'artiste.
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10 DÉC 2019
Nomination du nouveau ministre du Patrimoine canadien
La CDEC félicite Steven Guilbeault pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.
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20 NOV 2019
Communiqué - Nomination de Steven Guilbeault
Ministère du Patrimoine canadien
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20 NOV 2019
Avis de consultation CRTC 2019-358
Articles 1 et 2
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28 NOV 2019
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91
Réplique aux interventions. Le 22 juillet 2019
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17 SEP 2019
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90 - Phase 2
Sondage sur les médias numériques. Le 29 mai 2019
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29 MAI 2019
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90 - Phase 1
Sondage sur les médias numériques. Le 9 mai 2019
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9 MAI 2019
